En ce moment, de nombreuses personnes se posent des questions sur la possibilité de prélèvements sur le livret A en cas de dettes. En effet, cela est possible pour les autres livrets d’épargne mais est-ce également applicable sur ce dernier?
Vérité sur la possibilité de prélèvements sur le Livret A en cas de dettes
Récemment, la question s’est posée concernant la possibilité du fisc de retirer de l’argent sur un Livret A et la réponse était affirmative. En effet, les prélèvements sur les comptes d’épargne en cas d’accumulation de dettes sont communs, y compris pour le Livret A. Cela peut aussi bien concerner les amendes non acquittées, entraînant des majorations qu’un simple retard dans le paiement de taxes. De ce fait, il ne faut pas tout de suite paniquer s’il vous manque de l’argent dans votre compte.
Ainsi, les autorités ont la possibilité de déduire les montants dus directement depuis votre compte courant ou vos livrets d’épargne. Cependant, cette initiative ne s’applique qu’en dernier recours. Dans cette perspective, deux méthodes se mettent en place dont la saisie administrative et la saisie d’attribution.
La saisie administrative et la saisie d’attribution
Il faut savoir que la saisie administrative s’applique lorsqu’il s’agit d’une dette envers une entité publique telle que l’État, une commune ou un hôpital. En ce sens, elle peut être prélevée en cas d’amendes, d’impôts ou de frais médicaux. Cependant, des limites claires existent pour ce type de saisie. Pour des emprunts inférieurs à 2 000 euros, seul le montant dû est gelé pendant 15 jours. Au-delà de ce montant, toutes vos charges, y compris les livrets d’épargne, seront bloqués durant cette période.
En ce qui concerne la saisie d’attribution, elle est destinée aux dettes envers des individus ou entreprises. Elle concerne notamment les loyers impayés ou des factures en souffrance. Cependant, pour qu’une saisie d’attribution soit possible, un créancier doit obtenir une décision de tribunal confirmant l’arriérée. Dans ce cas, un huissier de justice envoie un acte de saisie à la personne concernée. Ici, la banque bloque vos comptes pendant 15 jours en laissant un minimum de 607,75 euros à votre disposition.
