Récemment en Espagne, une propriétaire a été condamnée à Pampelune à 4 ans de prison pour avoir expulsé une locataire avec un bébé de 8 mois. Elle aurait changé la serrure de son appartement à l’insu de cette dernière. Le moins que l’on puisse dire est que cet acte ne lui a pas laissé sans conséquences.
Une propriétaire condamnée à Pampelune pour avoir expulsé une locataire avec un bébé de 8 mois
L’histoire de cette propriétaire et de sa locataire a débuté quelques mois plus tôt. Elle avait informé cette dernière de son intention à ne pas renouveler le contrat de bail. En effet, elle voulait effectuer des rénovations de ses biens. L’occupante a accepté de partir dès qu’elle aurait trouvé un nouveau logement pour elle et son bébé. Cependant, la détentrice a fait venir un serrurier pour changer le verrou en l’absence de la maman. En ce sens, elle ne l’a pas avertie ni l’a consultée. À son retour, la jeune mère et son enfant se sont retrouvés sans toit. Par conséquent, les deux ont été livrés à la rue et cela sans leurs biens personnels.
Face à cette situation désespérée, elle a décidé de porter plainte contre la propriétaire. En conséquence, cette dernière a été condamnée à 2 ans de prison pour délit de contrainte et à 2 ans supplémentaires pour vol aggravé. De plus, elle devra verser des indemnités de 6 000 euros pour préjudice moral et 4 819 euros pour les objets dérobés et non restitués.
Une décision de justice nécessaire pour un geste sans conscience
La condamnation de la propriétaire témoigne de la gravité de son acte déplacé. En effet, expulser une habitante et son bébé de 8 mois dans la rue est une violation flagrante des droits fondamentaux et du code. De plus, les deux victimes ont été privées de leurs biens. Cette décision de justice envoie un message clair sur la responsabilité des bailleurs vis-à-vis de leurs résidants. Ainsi, cette condamnation renforce en même temps la protection des hôtes contre de telles actions abusives. Elle souligne également que la loi est de leur côté pour garantir des conditions de vie dignes et le respect des contrats.
Pour finir, cette affaire met en évidence l’importance de faire honorer les droits des occupants. En outre, elle prévoit de veiller à ce que les propriétaires se comportent de manière éthique et légale dans leurs relations locatives. De ce fait, il est essentiel de juger la gravité de ses actes envers autrui.
