Vu la situation actuelle du secteur de l’immobilier, il y aurait une proposition d’exonération d’impôt sur les plus-values. En effet, elle est destinée aux résidences secondaires pour stimuler ce marché. Cependant, comme l’a annoncé le député Daniel Labaronne. Il y aurait une condition à respecter. Cette exonération fiscale n’est accessible que si les biens sont convertis en résidences principales ou mises en location.
Vers une exonération d’impôt des plus-values sur les ventes de résidences secondaires ?
Le marché immobilier connaît des difficultés et est au plus mal depuis quelques années. Les taux d’intérêt ont connu une forte augmentation. Cette situation a donc rendu les prêts difficiles pour de nombreuses familles. Cependant, ce n’est pas leur seul souci. Il devient également de plus en plus difficile de trouver des logements à louer.
Ainsi, pour tenter de relancer le secteur, le député Daniel Labaronne propose une idée qui pourrait faire la différence. En effet, le membre de Renaissance d’Indre-et-Loire souhaite l’exonération de l’impôt sur la plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence secondaire.
Cependant, il y a une condition : la résidence secondaire soit transformée en résidence principale ou mise en location. L’objectif est d’encourager les propriétaires des 3,5 millions de résidences secondaires à les mettre en vente. Selon ses précisions, il souhaite que cette proposition prenne effet toute l’année prochaine soit du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Une proposition de loi en cours
Le député pense que cette idée peut aider à faire rebondir le secteur de l’immobilier. Dans ce sens, il l’a partagée avec les ministres de l’Économie et du Budget, Bruno Le Maire et au ministre du Budget, Thomas Cazenave.
Pour mettre en œuvre sa proposition, le député compte bien défendre son idée devant l’Assemblée nationale au cours des débats sur le projet de loi de finances pour 2024. De surcroît, ce dernier prépare même une proposition de loi. Mais apparemment, c’est loin d’être gagné puisque l’idée n’a pas encore été chiffrée. Puis, la proposition pourrait ne pas plaire au gouvernement qui essaie de réduire les dépenses.
Actuellement, la plus-value réalisée sur la vente d’une résidence secondaire est soumise à une taxation de 19 % pour l’impôt sur le revenu. On rajoute également 17,2 % de prélèvement social. En revanche, pour un bien acquis depuis 22 ans, il pourrait y avoir une exonération totale d’impôt et 30 ans pour les prélèvements sociaux.
