Une femme gagne un procès contre l’État après avoir attendu 20 ans pour avoir un HLM, le préfet condamné à payer une astreinte

Après 20 longues années d’attente pour avoir un HLM, une femme gagne un procès contre l’État. En effet, elle a déposé une demande pour être relogée depuis 2001. Cependant, elle n’a toujours pas obtenu gain de cause.

Une femme gagne un procès contre l’État

Mariam vit dans 46m2 à Paris qu’elle paie environ 1000 euros par mois. Elle partage cet espace avec son mari et leurs trois enfants depuis 2001. Cependant, dans le but de vivre une vie tranquille, elle souhaite être relogée dans un logement social adapté à sa famille. Pour ce faire, elle a sollicité l’aide de la Fondation Abbé Pierre pour saisir le tribunal il y a trois ans. Le verdict a annoncé que son cas devrait être priorisé. Cela en raison qu’elle était déjà dans la liste d’attente pour obtenir un HLM depuis 20 ans.

Pour mémoire, le délai d’attente pour un logement individuel est fixé à six ans. Par contre, pour un 2 pièces ou trois pièces, il est de neuf ans. Enfin, pour un 4 pièces et plus, le délai est de 10 ans. Cependant, elle n’a reçu aucune réponse favorable. Dans ce sens, elle a ressaisi la justice en juin 2022. Par conséquent, le préfet ne disposait que de six mois pour la reloger.

Toutefois, la décision de la justice n’a pas été respectée. Le préfet est cette fois condamné à lui proposer un relogement sous peine d’astreinte de 500 euros par mois de retard.

Le montant de l’astreinte grimpe

Cette femme du nom de Mariam gagne un procès contre l’État. Dans ce sens, pour ne pas avoir exécuté la décision de la justice, le préfet doit verser une astreinte de 500 euros par mois. Cela jusqu’à ce que cette famille soit relogée. À souligner cependant que la quinquagénaire ne va pas toucher ces astreintes. Par contre, elles seront versées au Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL). Ainsi, cela fait dix mois que le préfet doit payer l’astreinte. Soit au total 5 000 euros.

Récemment, Mariam a trouvé une annonce sur Loc’annonces pour un appartement de 56 m², à Bagnolet, en Seine-Saint-Denis. Le loyer sera de 658 euros par mois. Elle espère que cette fois, ce sera la bonne.

En effet, la plupart des cas, les préfets peinent à trouver d’autres logements pour les demandeurs. Dans ce cas, ils ont l’habitude de payer d’astreintes. À la suite d’une centaine de jugements étudiés par la Fondation Abbé Pierre à Paris, les astreintes peuvent varier entre 200 et 2 300 euros par personne par an. Cela entre dans le cadre du recours indemnitaire pour le non-relogement d’une personne qui attend un HLM.