Un retraité touchant le RSA a été confronté à une dure réalité, il a effectivement été contraint de rembourser l’Assurance Maladie à cause d’une fraude. Cette situation inattendue a malheureusement bouleversé toute sa vie.
Un retraité contraint de rembourser l’Assurance Maladie
Récemment, un retraité a raconté son calvaire. En effet, il y a quelques années, il a été confronté à une nouvelle dévastatrice. Alors qu’il vivait dans une situation précaire et dépendait du revenu de solidarité active, il a été frappé par une sanction en 2006. Cette dernière a entraîné une obligation de remboursement des trop-perçus à la Cnav sur une période de 20 ans. Pour cet homme, la vie est devenue extrêmement difficile. En effet, il a été pénalisé par l’Assurance Maladie sur une très longue durée.
Malgré le fait qu’il percevait une pension de base et une pension de réversion, ses revenus annuels ne lui permettaient pas de dépasser le plafond fixé. Cependant, en 2019, il a malheureusement franchi ce seuil, ce qui lui a fait perdre sa pension de réversion. Le retraité affirme n’avoir jamais informé l’administration de cette situation. Malheureusement, la Cnav l’a accusée de dissimuler des capitaux mobiliers et des revenus supplémentaires.
Une bataille juridique pour contester la sanction
Le retraité a décidé de porter cette affaire devant les tribunaux. Il a contesté la sanction imposée par la Cnav. Selon lui, cette punition est excessivement sévère. Cependant, l’Assurance Maladie refuse de croire en sa bonne foi et affirme qu’il a commis une fraude délibérée. Malheureusement pour lui, la justice considère également qu’il s’agit d’une fraude volontaire. Par ailleurs, ce cas pourrait entraîner des conséquences encore plus graves pour le retraité. En effet, la fraude est punie de 5 ans de prison, tandis qu’une simple erreur n’entraîne qu’une peine de 2 ans.
Selon l’avocat de la Cnav, le fraudeur dispose d’un délai de 20 ans pour rembourser ses dettes. Toutefois, c’est la Cour qui a pris en charge l’affaire et a statué en faveur de l’Assurance Maladie, lui accordant le droit de réclamer tous les trop-perçus à ce retraité. Cette situation souligne l’importance de la surveillance et du contrôle pour prévenir les abus. D’autant plus, il faut également garantir l’intégrité du système de retraite.
