Tout ce qu’il faut savoir sur le revenu social de référence que le gouvernement veut mettre en place !

Chaque année, des milliers de Français pourtant éligibles à différents types d’aides proposées par l’Etat ne les revendiquent pas. Selon les dernières statistiques, ces allocations non réclamées s’élèvent près de dix milliards d’euros.

Pour tenter d’y remédier, les autorités travaillent sur un nouveau dispositif inspiré du « revenu fiscal de référence ». Voici tout ce qu’il faut savoir sur le revenu social de référence que le gouvernement veut mettre en place.

Tout ce qu’il faut savoir sur le revenu social de référence que le gouvernement veut mettre en place !

À l’exemple du modèle du revenu fiscal de référence, Emmanuel Macron et son équipe tentent de réfléchir sur même dispositif appelé « revenu social de référence. « 

Selon nos confrères du journal le Parisien il s’agit en effet d’une nouvelle base de ressources pour mieux distribuer certaines catégories des aides sociales comme la prime d’activité, le RSA ou encore les aides au logement.

En effet, la création du revenu social de référence, pouvait-on lire dans les colonnes du Parisien, « permettrait à la fois de diminuer les non-recours aux prestations sociales, de lutter contre la fraude et les versements indus, mais surtout de moduler au plus près les prestations en fonction de revenus perçus par les bénéficiaires.  »

Un dispositif très complexe qui demandera donc beaucoup de temps avant d’être opérationnel. Selon les estimations faites à ce sujet, le revenu social de référence ne sera pas disponible avant 2027. En amont, le gouvernement prévoit de mettre en place plusieurs étapes.

Revenu social de référence : ce qui va changer à partir de l’été 2023 !

À compter de l’été 2023, les entreprises indiqueront sur la fiche de chacun des ses employés leur »montant net social« . Une indication qui va donc servir de référence à la CAF pour calcul de façon optimale le RSA ou la prime d’activité.

Par ailleurs, dès le second semestre de l’année 2024, les caisses d’allocations familiales (CAF) auront dans la capacité d’envoyer directement au  potentiel bénéficiaire des aides sociales une fiche de déclaration pré-remplie.

Une nouvelle démarche qui va permettre ainsi « aux CAF de repérer les personnes dont les revenus sont suffisamment faibles pour prétendre au RSA et à la prime d’activité et tenter de les contacter pour qu’elles enclenchent les démarches« , précise toujours Le Parisien.