Généralement, les taxes et les frais de succession sont une obligation de toute personne qui souhaite transmettre un héritage pour ses enfants. Cependant, il existe certaines astuces fiscales qui permettent de les réduire dont beaucoup de gens ignorent. Parfois, le bénéficiaire peut s’acquitter de ce droit. Pour en savoir plus, on vous invite à poursuivre la lecture.
Taxes et frais de succession : comment avoir une déduction ou une exonération fiscale ?
Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une réduction ou d’une exonération de la taxe fiscale lors d’une succession. C’est notamment le cas lors d’un don manuel ou d’un don familial. Cependant, les taxes et les frais de succession ne sont supprimés que lorsque l’action se fait tous les 15 ans. En revanche, le montant varie en fonction du lien entre le donataire et le donateur.
Dans les détails, pour un enfant, le montant de l’exonération peut atteindre 100 000 euros. Pour un conjoint, il est de 80 724 euros et pour un petit-enfant, de 31 865 euros. Si une personne souhaite faire un don à son arrière-petit enfant, le montant est de 5 310 euros. En revanche, une donation avec frère ou sœur, il peut atteindre 15 932 euros et pour un neveu ou nièce, de 7 967 euros.
Au cours d’une succession avec une personne handicapée, la réduction s’élève dans ce cas de 159 325 euros en fonction des biens imposables.
Par le biais de l’assurance-vie
Le bénéficiaire a droit à une réduction ou suppression des taxes et frais de succession si la transaction se fait depuis un compte assurance-vie. Ainsi, à la suite de décès du titulaire, son conjoint (e) n’a aucun droit fiscal à payer. Cela sans condition de versement.
C’est également la même tendance pour les frères et sœurs. Par contre, il existe quelques critères à prendre en compte. Par exemple, ils doivent avoir plus de 50 ans. De surcroît, il doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé. Puis, le bénéficiaire aurait dû vivre avec le défunt durant 5 mois minimum.
En revanche, dans le cas où le titulaire de compte a fait des versements avant ses 70 ans, les héritiers peuvent avoir droit à cette exonération de droits de succession. Cependant, le capital placé doit être inférieur à 152 500 euros. Cependant, si le montant est plus, soit inférieur à 852 500 euros, il est soumis à un taux d’imposition de 20 %. Au-delà de ce montant, le taux est de 31,25 %.
Démembrement de propriété et SCI
Parmi les astuces pour réduire les taxes et frais de succession, on peut également compter sur la séparation entre nue-propriété et l’usufruit d’un bien immobilier. Dans ce sens, au cours d’une donation, la taxe ne concerne que la nue-propriété. Mais l’âge peut également jouer en votre faveur. Plus vous avancez en âge, plus l’impôt diminue. Si le propriétaire décède, ses héritiers ne paieront plus de la taxe sur l’usufruit.
Enfin, on perçoit également une exonération des droits de succession grâce à une société civile immobilière (SCI). La réduction serait de 10 à 15 % sur la valeur des parts. Ainsi, lors de décès de la personne, ces stratégies s’avèrent également efficaces.