Pour éviter de se retrouver dans le collimateur des autorités fiscales, il va falloir respecter minutieusement les mesures en vigueur. En effet, le fisc a lancé la chasse aux fraudeurs cette année et les sanctions sont particulièrement lourdes.
Le fisc bien décidé à lutter contre les fraudes sociales
En France, tous les propriétaires de biens immobiliers sont tenus de payer la TFPB (taxe foncière sur les propriétaires bâties). Si vous projettez de créer une piscine enterrée ou de réaménager la surface habitable de la maison, il convient de déclarer le moindre mètre carré. Des oublis ou erreurs dans ce type de déclaration peuvent vous être fatals ! Pour limiter les fraudes, le fisc a instauré des campagnes de contrôle.
Ce projet a pour but de vérifier les déclarations réalisées par les contribuables. Si la présence d’une piscine est facilement identifiable par satellite, il est plus compliqué de déceler ce genre de bien sous une veranda ou dans des combles aménagés. Raison pour laquelle le dispositif “Foncier innovant” a vu le jour, en se basant sur l’intelligence artificielle.
Quelles sanctions pour les fraudeurs ?
Les propriétaires qui négligent la déclaration de leurs biens dans le cadre de la taxe foncière peuvent écoper d’une lourde amende. Le montant va dépendre de la gravité du délit mais dans tous les cas, la note peut osciller entre 1 200 et 6 000 euros par mètre carré non déclaré. Dans les cas les plus graves, les fraudeurs peuvent être confrontés à une destruction de la construction.
Dans la mesure où un suivi fiscal serait réalisé à l’issue des travaux, l’augmentation d’impôt sera évaluée suivant le nombre d’années écoulées après la fin des travaux. Ce délai ne doit cependant pas dépasser 4 ans. Si le propriétaire est de mauvaise foi, il devra subir une majoration de 40% mise à part les intérêts de retard. D’où l’intérêt pour les contribuables de respecter à la lettre les mesures fiscales en vigueur pour éviter les mauvaises surprises. Un seul conseil : assurez-vous de respecter la date limite pour la déclaration de vos biens tout en restant en conformité avec la loi.
