Cette année, la taxe foncière fera l’objet d’une hausse dans plusieurs départements français. Il est cependant possible de réduire la note, voire de s’en passer dans certains cas…
En 2023, plusieurs communes ont fait part de leur décision d’accroître la taxe foncière, au grand dam des contribuables. En effet, les dépenses vertigineuses se font durement ressentir en cette période de crise marquée par la forte inflation. Mais rassurez-vous ! Il est possible de diminuer les impôts à payer grâce à l’exonération partielle ou totale.
A quoi la taxe foncière sert-elle ?
Il s’agit d’un impôt local que doivent payer les propriétaires de biens immobiliers tous les ans. Sa valeur dépend de la valeur locative et des plafonds appliqués par les collectivités locales. Le règlement de la taxe foncière se fait généralement au mois d’octobre, une fois les avis d’imposition du dernier trimestre reçu. Pour ceux qui souhaitent réduire la note, il est possible de payer moins cher suivant la situation professionnelle et la nature du bien concerné.
Dans quel cas cette taxe est-elle exonérée ?
L’exonération s’applique sur les propriétés appartenant au gouvernement ou aux collectivités territoriales utilisées à des fins publiques. Dans ce cas, les biens en question ne doivent pas générer de quelconques revenus. Il en va de même pour les propriétés rurales utilisées dans le cadre d’activités agricoles.
Une exonération temporaire est cependant prévue pour les constructions neuves à partir de l’année qui suit la création définitive. C’est notamment le cas des bâtiments neufs servant de résidence principale ou secondaire. Notons cependant qu’en dépit de l’annulation de la taxe foncière, d’autres charges devront être réglées par les propriétaires dont les taxes d’aménagement qui diffèrent d’une commune à une autre.
Enfin, l’exonération est également réservée aux bénéficiaires de certains minimas sociaux à l’exemple de l’Aspa, l’AAH et l’Asi. Il en va de même pour les seniors de plus de 75 ans qui respectent le plafond de revenus en vigueur. Si vous ne faites pas partie de ces profils, vous pouvez toujours négocier une exonération auprès du service des impôts en leur expliquant que vous êtes dans l’impasse sur le plan financier.
