Avec la hausse de la taxe foncière, tout le monde cherche des moyens pour bénéficier d’une réduction. Les propriétaires qui ont effectué des rénovations peuvent avoir des avantages fiscaux. Cependant, cela dépendra de leur conformité à plusieurs critères.
Taxe foncière : les conditions pour bénéficier d’une exonération
Initialement, une réduction ou l’exonération de la taxe foncière s’adresse aux foyers à revenus modestes. Ou encore à ceux qui ont reçu une allocation pour personne âgée ou handicapée. Par ailleurs, sachez que les propriétaires de maisons individuelles peuvent y avoir droit. Ils peuvent échapper à cette taxe pendant plusieurs années s’ils ont effectué des travaux d’économie d’énergie.
Pour bénéficier de cette réduction ou exonération, ils doivent remplir des conditions. Pour commencer, votre commune doit avoir adopté la mesure avant le 1ᵉʳ octobre de l’année précédente pour qu’elle s’applique à la taxe foncière de l’année en cours.
Puis, les travaux éligibles incluent l’installation d’équipements de chauffage ou d’eau chaude sanitaire au bois ou à l’énergie solaire, les pompes à chaleur. Les propriétaires ont également fait des travaux de raccordements à un réseau de chaleur, l’installation d’une chaudière à condensation. Enfin, les contribuables devraient acheter de matériaux d’isolation thermique.
D’autres critères à respecter
Pour y avoir droit à une réduction de la taxe foncière, les propriétaires doivent avoir dépensé plus de 10 000 euros pour les travaux. Par ailleurs, le montant requis peut être porté à 15 000 euros. À condition par contre que les dépenses aient été échelonnées sur trois ans précédant l’année de l’exonération.
Enfin, le logement doit avoir été construit avant 1989 pour les logements anciens. En revanche, pour les logements neufs construits depuis janvier 2009, ils doivent atteindre un certain niveau de performance énergétique grâce aux travaux réalisés.
Le montant de l’exonération
La réduction de la taxe foncière varie en fonction des communes. En effet, elle peut atteindre 50 % ou une exonération totale de 100 %. Cette exonération s’applique sur une période de 5 ans à compter de l’année suivant les dépenses engagées pour les travaux ou équipements. Cependant, ce sera le cas si la décision municipale a été prise avant 2019. Ou sur une période de 3 ans si la décision est plus récente.
Pour profiter de cette réduction d’impôts, il faut déposer une déclaration avant le 1ᵉʳ janvier de la première année où elle s’applique. Cette déclaration doit contenir tous les détails d’identification des biens, y compris la date de finalisation de votre logement. De plus, elle doit être accompagnée de preuves de la nature et du montant des dépenses. Par exemple, les factures des travaux pour les logements anciens. Par ailleurs, les propriétaires logements récents doivent présenter un certificat de performance énergétique le plus récent.
