Les propriétaires devront recevoir bientôt leur avis de taxe foncière 2023 que ce soit la version en ligne ou sur papier. Pour ne pas se perdre, voici les dates à connaître.
Un mot sur la taxe foncière 2023
La taxe foncière est un impôt local que les propriétaires en possession de biens immobiliers doivent payer. Elle concerne à la fois les propriétés bâties (maisons, appartements) et les non bâties (terrains).
Elle s’accompagne d’autres taxes locales comme celle sur les déchets ou la taxe Gemapi. En 2023, la taxe va connaitre une augmentation de 7,1 % des valeurs locatives cadastrales. En effet, cette revalorisation dépendra de l’indice des prix à la consommation et des hausses de taux décidées par diverses municipalités.
Les propriétaires qui ont déclaré leurs biens devront recevoir les avis de taxe foncière sur site impots.gouv.fr dès le 30 août. Cette date concerne surtout les ménages non-mensualisés. Par ailleurs, les autres devront attendre le 22 septembre.
Pour la version papier, un courrier leur sera remis entre le 23 août et le 26 septembre pour les non mensualisés. Par contre, pour les autres, ils recevront leur avis de taxe foncière entre le 18 septembre et le 6 octobre.
Les dates importantes à connaître
La date limite de paiement de la taxe foncière 2023 sera du 15 au 17 octobre. Toutefois, dans certaines situations exceptionnelles, l’envoi des avis de taxe foncière se fera ultérieurement. Dans ce cas, il y aura un ajustement sur le délai pour le paiement de la taxe.
Pour les contribuables qui ont choisi la mensualisation, ils pourront échelonner le paiement de la taxe foncière. Les prélèvements automatiques se font chaque mois sur leur compte bancaire de janvier à octobre.
Donc, les dates de prélèvements mensuels de la taxe foncière pour 2023 se feront les 16 janvier, 15 février, 15 mars, 17 avril, 15 mai, 15 juin. Puis, ils continueront le 17 juillet, 16 août, 15 septembre, 16 octobre. Enfin, le 15 novembre et 15 décembre le cas échéant.
Dates d’adhésion et de résiliation de la mensualisation de la taxe foncière
Du 1ᵉʳ janvier au 30 juin 2023 : adhésion à la mensualisation pour l’année 2023
30 juin 2023 : date limite pour adhérer au prélèvement pour 2023
15 décembre 2023 : date limite pour résilier en vue de janvier 2024
Du 16 au 31 décembre 2023 : résiliation avec effet à partir de février 2024.
