Actuellement, de nombreux contribuables s’attellent à remplir leur déclaration de revenus, une tâche fastidieuse qui peut s’avérer coûteuse en cas d’omission ou d’erreur, même mineure, de leur part. Par conséquent, il est important de faire preuve de vigilance.
Concernant la déclaration de votre taxe foncière 2023, voici l’amende salée qui attend les propriétaires français qui ne déclarent pas cette partie de leur maison.
Attention aux constructions illégales : le fisc utilise l’IA pour traquer les fraudeurs !
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est rappelons-le, « un impôt dû par les propriétaires ou usufruitiers d’une propriété bâtie », comme le précise le site officiel service-public.fr.
Le montant de l’impôt à collecter est calculé en fonction de la déclaration de surface habitable, en appliquant une grille qui définit la valeur locative cadastrale du bâtiment, souligne Maison & Travaux.
Néanmoins, il convient de ne pas se laisser tromper par cette tolérance, car l’administration fiscale reste vigilante et effectue des contrôles réguliers. Il est donc fortement déconseillé de recourir à la fraude.
Sachez que depuis fin 2022, le fisc utilise l’intelligence artificielle pour traquer les constructions illégales.
Grâce à l’outil « Foncier innovant« , les images aériennes de l’IGN (l’Institut national de l’information géographique et forestière) sont comparées aux déclarations fiscales, repérant ainsi les contrevenants n’ayant pas déclaré d’agrandissement.
Les abris de jardin, garages et autres pergolas sont également soumis à déclaration et donc taxable s’ils sont fixés au sol de manière définitive.
En cas de contestation, un géomètre du cadastre se déplace pour régulariser la situation.
Taxe foncière 2023 : voici la grosse amende qui attend les propriétaires qui ne déclarent pas cette partie de leur maison !
Ne négligez pas la déclaration préalable de travaux pour éviter les amendes fiscales : même si elle n’est pas obligatoire pour les extensions de moins de 20 m2, elle sert à déterminer la surface taxable de votre logement.
Si vous avez omis de la faire, une simple régularisation suffit en cas d’erreur « de bonne foi ».
En revanche, en cas de fraude, les amendes peuvent s’élever de « 1200€ jusqu’à 6000 € par mètre carré concerné », avec obligation de démolition de la construction.
Si vous êtes rattrapé par l’administration fiscale, la facture pourrait être très salée : « la taxe foncière peut être augmentée rétroactivement sur les quatre dernières années avec des intérêts de retard et une majoration de 40% en cas de mauvaise foi ».
