Actuellement, le fisc redouble de vigilance envers ceux qui tentent de fermer les yeux sur leur taxe foncière 2023 et de déroger aux règlements. En effet, il est essentiel de respecter les règles fiscales et de déclarer correctement cette dernière pour éviter les sanctions.
Taxe foncière 2023, mise en garde du fisc
Il faut savoir que tout propriétaire d’un bien immobilier doit s’acquitter de la Taxe foncière sur les propriétés bâties ou TFPB. En outre, il est obligatoire de déclarer les mètres carrés supplémentaire à l’Administration fiscale en cas de travaux d’agrandissement. Toute extension non déclarée peut faire l’objet d’une amende. D’ailleurs, les agents du fisc sont aux aguets pour détecter tout type de non-conformité.
En effet, pour lutter contre la fraude sur la taxe foncière, l’Administration fiscale lance actuellement des campagnes de contrôle. Ils ont pour mission de vérifier les déclarations des propriétaires immobiliers. Par ailleurs, depuis la fin de l’année 2022, les services des impôts utilisent un nouvel outil qui est le « Foncier innovant ». Celui-ci emploie l’intelligence artificielle pour comparer les images aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière avec les déclarations fiscales de construction et peut donc identifier facilement toutes les structures permanentes ancrées au sol.
Conséquences d’une déclaration incomplète
Tout propriétaire qui omet de déclarer une partie de sa maison risque de se voir infliger une amende. Son montant peut varier en fonction de la situation. Toutefois, ce qui est sûr c’est qu’il peut aller de 1200 euros à 6000 euros par mètre carré concerné. Ainsi, pour ne pas avoir à payer une telle somme, il est préférable de se mettre en règle dans les plus brefs délais. Cependant, vous pourrez également être contraint à démolir la construction dans certains cas.
Après la réalisation des travaux, si un contrôle fiscal a lieu, la hausse d’impôt sera calculée en fonction du nombre d’années écoulées depuis la fin des travaux. Ici, le maximum toléré est de 4 ans. En cas de mauvaise foi, le propriétaire devra également payer des intérêts de retard ainsi qu’une majoration de 40%. En ce sens, il ne faut surtout pas jouer avec le sujet et respecter autant que possible les règles préétablies.
