Les propriétaires immobiliers doivent composer avec une nouvelle règle cette année concernant le paiement des taxes. Retour sur cette déclaration qu’il faut obligatoirement remplir…
La fin de la taxe d’habitation donne lieu à de nouveaux changements cette année concernant la déclaration des impôts. Pour éviter les sanctions, les propriétaires de biens immobiliers devront obligatoirement respecter cette nouvelle règle lors de la déclaration des impôts.
Fin de la taxe d’habitation en 2023
Dans le cadre de la réforme en vigueur depuis le début de l’année, le gouvernement a décidé de mettre fin à la taxe de logement. Une bonne nouvelle qui cache cependant quelques changements importants à connaître. Rappelons que cette taxe figure parmi les impôts locaux soumis aux contribuables. L’argent collecté sert financer les projets des collectivités locales et le taux d’imposition va varier d’un département à un autre. Il faudra également prendre le taux d’inflation en compte. Quoi qu’il en soit, les communes ont carte blanche concernant les majorations qu’elles souhaitent fixer.
Voici les changements prévus dans le cadre de la réforme
Cette suppression n’a pas été qu’un soulagement pour les principaux intéressés. En effet, cette décision ne concerne pas toutes les propriétés, uniquement les logements principaux. Autrement dit, les propriétaires de résidences secondaires doivent continuer à payer cette taxe au fisc. Ce qui incluent ceux qui louent des dépendances ou autres locaux en lien avec leur maison.
Tout individu qui est autorisé à se servir d’un bien et d’en soutirer des revenus dans le cadre d’une location permanente ou saisonnière est appelé usufruitier. La valeur de l’impôt diffèrera en fonction de la propriété concernée. Certaines d’entre elles peuvent faire l’objet d’une exonération. C’est notamment le cas lorsque le propriétaire abandonne sa maison principale pour abriter dans un EHPAD ou un centre de traitement pour une durée indéterminée. C’est également le cas pour ceux qui louent une vieille résidence. Dans ce cas de figure, une majoration peut être appliquée par la commune.
La DGFiP a mis en place une plateforme en ligne qui permet de déclarer ses biens simplement et rapidement. Cet outil contribue également à repérer les résidences soumises à l’imposition. Les visiteurs devront préciser l’identité des locataires et le délai d’occupation des biens. Cette procédure devra être opérée avant le 30 juin 2023 pour éviter les pénalités de retard.