Dans le cas d’une tribu recomposée, il convient de respecter certaines dispositions légales concernant la distribution des droits de succession. On vous dit tout dans les prochaines lignes !
Que les enfants soient issus d’un mariage en cours ou d’un divorce, ils ont tous droit à l’héritage. Mais comment celui-ci est-il réparti entre les différents légataires ? Le point à travers cet article !
Des héritiers prioritaires
Les tribus recomposées sont généralement des couples divorcés qui ont décidé de se remarier ou de se mettre en concubinage. Quoi qu’il en soit, les enfants doivent obligatoirement profiter des droits de succession légués par les deux parents. Qu’ils soient issus d’un premier mariage ou d’une deuxième union, les droits ne changent pas. Cependant, les enfants ne tirent pas profit de l’héritage issu du beau-père ou de la belle-mère..
Pour profiter de la succession du nouveau partenaire de leur parent biologique, celui-ci devra respecter certaines procédures. En effet, l’adoption aide à procurer les mêmes droits successoraux aux beaux-enfants. Les enfants qui ne disposent que d’un seul parent en commun se répartissent l’héritage de ce dernier en cas de décès. La distribution du patrimoine se fera alors à parts égales.
Les enfants peuvent-ils hériter du patrimoine du nouveau compagnon de leur parent ?
D’un point de vue légal, les enfants ne partagent aucun rapport avec le nouveau partenaire de leur parent biologique. Raison pour laquelle ils ne disposent d’aucun droit successoral en cas de mort du beau-papa ou de la belle-maman. Cependant, il est possible de faire en sorte que les enfants puissent jouir de l’héritage. Il suffit d’opter pour l’adoption. Dans ce cas, il convient de procéder à une requête au sein du tribunal de grande instance.
Dans la majorité des cas, les beaux-parents qui veulent faire jouir leurs beaux-enfants de l’héritage se tournent vers une simple adoption. Cette approche est parfaite pour profiter des droits de succession du parent d’adoption tout en sauvegardant les droits sur le patrimoine des parents biologiques. Pour espérer avoir une réponse positive, il convient de respecter certains critères :
Dans le cas d’un mariage du nouveau couple, le parent biologique doit avoir 10 ans de plus que le nouveau conjoint
- S’ils sont pacsés ou en concubinage, le parent adoptif doit avoir 28 ans et plus et avoir 15 ans de plus que l’enfant à adopter.
