L’État veut confier les services publics à des agences « indépendantes »

L’État veut confier les services publics à des agences « indépendantes »

Cinq ministères clés pourraient voir l’essentiel de leurs missions de service public confiées à des agences « indépendantes ». Le syndicat Solidaire Finances Publiques a révélé un rapport inquiétant.

L’alerte nous est venu au départ de Raphaël Millon, porte-parole de Solidaires Jeunesse et Sport. Tandis que le gouvernement a annoncé la suppression de 1 600 postes au sein du ministère des Sports, ce dernier pourrait même être privatisé. C’est ce qu’on apprend dans le rapport du comité action public 2022 (CAP22).

Pour exemple, une agence co-gérée par le « monde économique » pourrait remplacer l’actuel Comité National du Développement du Sport, comme l’a confié au Média Evelyne Cerigie du Comité Régional Olympique et Sportif (CROS). Du côté des professionnels du sport, on s’inquiète de l’avenir du sport de haut niveau et du sport pour tous, qui sont, haut delà des enjeux de performances, des outils pouvant répondre à des problématiques sociales, sociétales et sanitaires.

L’État abandonne sa mission de service public

« Cinq ministères clés verront la grande majorité de leurs missions confiées à des opérateurs ». C’est ce qu’on peut lire dans le rapport du CAP22. Outre celui des Sports, le ministère de la Transition écologique et solidaire, de l’Enseignement supérieur et de la Culture sont également concernés. Les objectifs affichés sont : « offrir davantage de souplesse pour les employeurs publics » et « encourager le dialogue social de proximité », avec les conséquences que l’ont connaît désormais en terme de précarisation de l’emploi.

Cela répond à une « stratégie globale pour casser la fonction publique », nous explique Gaëlle Martinez, secrétaire générale adjointe chez Solidaires-Fonction publique. La plupart des ministères, comme celui des Comptes publics, voient leurs budgets et leurs effectifs réduits. « La direction générale des finances publiques ou encore la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont peu à peu démantelées » , ajoute Gaëlle Martinez. Le gouvernement prévoirait de remplacer ces instances par des agences.

Des agences « publiques-privées », en somme, qui permettront à l’État d’externaliser ses missions. « On assiste bien à un mouvement global de casse des services publics », s’insurge Gaëlle Martinez. Pour la syndicaliste, ce désir d’externaliser les missions de l’État vers des partenaires privés pourrait avoir des effets pervers. « Un service public n’a pas vertu a être rentable », conclu-t-elle.

Autre élément démontrant le désengagement de l’État dans les services publics : l’utilisation des contractuels. Le gouvernement a ouvert quatre chantiers, ajoute Gaëlle Martinez : sur le dialogue social, sur la suppression des instances comme les Commissions administratives paritaires (CAP), sur des CHSCT par les comités techniques et bien sûr la contractualisation. Supprimer les CAP servirait pour recruter plus de contractuels et s’affranchir des règles existantes. Il réduirait également le rôle des représentants du personnel qui permettent la défense des agents publics et l’étude au cas par cas des dossiers. Cette mesure conduirait à précariser les employés de la fonction publique. Solidaire-Fonction publique nous informe qu’il y a déjà 1,2 millions de contractuels, ce qui est considérable.

Ça passe aussi par l’auto-sabotage

Bercy aussi est sous la menace. Pour Anne Guyot Welke, porte-parole de Solidaires-Finances publiques, le gouvernement est en train de saborder la Direction générale des finances publiques. « Depuis 2002, 40 000 emplois ont été supprimés ». Le rapport CAP22, que Solidaires-Finances publiques a révélé, explique de son côté que plusieurs externalisations sont à prévoir. Ainsi le recouvrement des impôts, taxes et cotisations sociales, pourrait être confié à une « agence du recouvrement », selon la porte-parole de Solidaires-Finances publiques. Il est prévu la même chose pour la cartographie foncière et cadastrale, qui concerne les impôts locaux.

En outre, « Le contrôle fiscal, a été dépecé par la loi “Etat au service d’une société de confiance” dit ESSOC », s’inquiète la syndicaliste. Il s’agit de cette loi qui instaure le « droit à l’erreur » pour les fraudeurs fiscaux. La loi ESSOC prévoit également une garantie fiscale dédiée aux entreprises. Le dispositif permet que les points examinés par le contrôleur fiscal ne faisant pas l’objet d’un rehaussement soient tacitement considérés comme « validés par l’administration ». Ces points pourront même être opposables en cas de contrôle ultérieur. En gros, on demande d’être moins intrusif auprès des entreprises en matière de contrôle fiscal.

Au sein de la Direction générale des finances publiques, les services de gestion et de contrôle ont été séparés. Avant, les contrôleurs pouvaient, grâce aux recherches effectuées, être à l’initiative d’un contrôle. Aujourd’hui, « Ils n’ont aujourd’hui plus les moyens ni le temps de le faire », déplore Anne Guyot. On a même confié cette tâche à un algorithme pour mieux « cibler » les contrôles. Sauf que, selon la porte-parole de Solidaires-Finances publiques, « les retours sont très insatisfaisants et décalés avec la réalité du tissu fiscal ».

Non seulement on privatise, mais on sabote le reste des missions qui incombent encore à l’administration.

L’essentiel des inquiétudes portent sur la délégation du service public. Les craintes de Philippe Thiébaut, vice-président de l’association des DTN, rejoignent celles précédemment évoquées par Gaëlle Martinez et Anne Guyot Wilke. La capacité des administrations à être présentes sur l’intégralité du territoire français est remise en question. Les agences risquerait, à priori, de recentraliser les missions qui incombent au service public, se privant d’une expertise de terrain pourtant indispensable pour pouvoir gérer les dossiers au cas par cas. Plus que jamais, l’État providence est en danger.

5 Comments

  1. rony

    Bonjour, article très important et éclairant. Merci, je j’ai partagé sur les réseaux sociaux.

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  2. Florian - UPR

    Toujours la même antienne : moins d’État, mais prétendument mieux. En réalité, la France est à vendre. Sauf si nous sortons de cette organisation aux mains des lobbies financiers qui s’appelle l’Union européenne.

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  3. Laurent

    Les aliénations sociales comme le sport, les religions, le culte de la réussite, la peur de la déchéance, la haine des étrangers et l’adoration des « people » servent à nous imposer un ordre social dédié à ceux qui profitent de notre travail et formatent nos cerveaux à la rivalité.

    Je suis favorable à une privatisation totale de tout ce qui touche au sport de masse et des religions :
    – vente des stades et des églises au privé
    – suppression totale des budgets infinis du sport (équipes officielles, olympisme, télévision etc…)

    Si les activités physique permettre l’émancipation, le contrôle de soi et à la santé, c’est déjà pas mal.

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    • rony

      A Laurent, on ne voit pas en quoi vos deux suggestions de privatisation empêcheront  » ceux qui profitent de notre travail et ormatent nos cerveaux à la rivalité. » de continuer à le faire !!

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  4. Laurent

    La différence tient au financement.

    Je suis opposé au financement public des croyances et aliénations destinées à anesthésier le peuple et à cadrer l’l’opinion.

    Triste exemple au Brésil avec la coupe du monde de foot en 2014 que l’on peut rapprocher des dernières élections. Les hôpitaux et les écoles étaient exsangues mais rien n’etait assez somptueux pour les sportifs, l’adoration des gagnants et le culte de l’egoisme.

    Lorsque l’argent privé est utilisé pour vanter les croyances privées et pour magnifier les dominants nous n’avons pas le sentiment que nos élus se moquent de nous avec notre argent (sur ce point). .

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