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Mayotte : Emmanuel Macron favorable à une restriction du droit du sol

Mayotte : Emmanuel Macron favorable à une restriction du droit du sol

Alors que le gouvernement s’y était jusqu’ici opposé, le président de la République s’est déclaré favorable à un amendement restreignant du droit du sol à Mayotte.

C’est à un fondement du pacte républicain que s’est attaqué le président français. Lors d’un discours à l’Elysée consacré aux Outre-Mer ce jeudi 28 juin 2018, Emmanuel Macron a affirmé : « Le sénateur Soilihi a proposé une évolution des conditions d’accès à la nationalité française, une adaptation particulière compte tenu des défis. […] Cette évolution, je l’ai notée, fait consensus sur le territoire, c’est pourquoi je soutiens cette démarche qui me semble adaptée et équilibrée. » Il s’agirait en clair d’une remise en question du droit du sol à Mayotte.

Un amendement contesté

L’île, devenue département d’Outre-mer en 2009 est en proie à d’énormes problèmes. Parmi ceux-ci, l’insécurité et l’immigration. La maternité de Mayotte est la première de France, avec 9.514 naissances en 2016. Les files d’attente y sont interminables et les trois quarts des enfants qui y naissent ont des parents étrangers sans papiers et peuvent ainsi devenir français à l’âge de 13 ans. Pour régler ce problème, le sénateur LREM de Mayotte Thani Mohamed Soilihi avait proposé alors de restreindre le droit du sol aux enfants nés d’au moins un parent en situation régulière. Si l’amendement avait finalement été adopté contre l’avis du gouvernement lors de l’examen de la loi Asile et immigration au Sénat, l’exécutif l’avait condamné. Le 21 juin dernier, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb expliquait ainsi : « Lorsque le gouvernement a déposé le texte, il n’a pas voulu déposer de point qui ait trait à la nationalité. […] C’est quelque chose de trop important pour qu’effectivement on procède à son remodelage par petites touches ». En mars, la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, avait affirmé que le gouvernement planchait plutôt sur l’idée d’un « hôpital extraterritorial », où chaque naissance ne serait pas directement synonyme d’acquisition de la nationalité française. De son côté, l’amendement exige que les enfants nés à Mayotte aient, au jour de leur naissance, au moins un de leurs parents régularisés depuis trois mois.

Dans un avis récent, le Conseil d’Etat nous apprenait que la dérogation au droit de la nationalité, circonscrite à un seul département, n’était pas anticonstitutionnelle, contrairement à ce qu’ont pu affirmer ses détracteurs. S’appuyant sur l’article 73 de la Constitution, qui autorise dans les collectivités ultramarines « des adaptations aux lois et règlements tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités », le Conseil d’État anticipe qu’une adaptation du droit de la nationalité n’est pas contraire au principe d’égalité ou du principe d’indivisibilité de la République.

L’amendement, vivement défendu par LR et son président Laurent Wauquiez, doit néanmoins encore être retenu par l’Assemblée nationale. Le feu vert donné par Emmanuel Macron pourrait être décisif.

Légende : Mayotte vu du ciel

Crédits : Nikon D40 / Pixabay / Creative commons

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