Loi sur les violences sexuelles : LREM persiste et vote l’article 2 fortement contesté

Loi sur les violences sexuelles : LREM persiste et vote l’article 2 fortement contesté

La nuit de ce mardi 15 au mercredi 16 mai, quelques députés de la majorité ont voté pour la décriminalisation du viol pour les mineurs de moins de 15 ans.

« Le viol est un crime », ont été obligées de rappeler près de 200 personnalités, dont la psychiatre Muriel Salmona, l’historienne Laurence De Cock, ou encore l’actrice Karine Viard, dans une pétition qui demandait au président le retrait de l’article 2. Cet article vise à faire entrer dans la loi un nouveau délit : l’« atteinte sexuelle avec pénétration » concernant les mineurs de moins de 15 ans. Jusqu’à aujourd’hui, dans la loi, toute pénétration subie par la contrainte, la force ou la surprise est un viol, un crime donc. Un crime passible de 20 ans de prison, jugé en cour d’assises. Mais cette nouvelle notion d’“atteinte sexuelle” en fait un délit, jugé en correctionnel.

Un texte décevant

Malgré la légitime et vive controverse autour de cet article décriminalisant le viol, les députés de la République en Marche ont voté cet article censé « renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes », comme l’indique son nom, alors qu’au contraire, il les minimise.

La députée LREM Laëtitia Avia s’est félicitée d’un texte dont « nous n’avons pas à rougir. » Un texte voté par seulement 81 députés LREM, les députés de toutes les oppositions de droite et de gauche réunis, s’y étant opposés (68 voix contre), le jugeant trop timide voire contre-productif.

Face aux mouvements #METOO et #BALANCETONPORC de 2017, qui ont marqué la libération de la parole des femmes victimes de violences sexuelles, les pouvoirs publics devaient se saisir de cette question éminemment politique. Mais en lisant les différents amendements de la loi, « on ne pourrait croire qu’il ne s’est rien passé », a affirmé la députée France Insoumise Clémentine Autain dans un discours fort que voici.

« Comme si la vague #MeToo n’avait pas déferlée, comme si tous ces flots de témoignages bouleversants et révoltants n’avaient produits aucun sursaut gouvernemental. Un sursaut que l’on aurait pu espérer au moins là, sur un sujet qui aurait pu nous rassembler. En lieu et place d’une grande loi, d’une vraie loi, d’une loi-cadre contre les violences sexistes et sexuelles nous sommes face à quatre maigres articles pour lutter contre ces violences comportant au mieux une extension de quelques droits et sanctions et au pire un effet d’abaissement de la qualification juridique de certains violences faites aux femmes, notamment avec l’article 2, une correctionnalisation assumée du viol commis sur des mineurs de 15 ans. Voici la réponse que votre gouvernement apporte au déferlement que nous avons connu à ces souffrances, à ces colères révélés au monde et au grand jour qui ne demandaient qu’à être accompagnées par l’Etat. Et moi, je m’étais prise à rêver que le temps d’une loi, sur un tel sujet, vos normes comptables n’auraient pas pris le dessus, que portés par le mouvement de la société, l’audace politique vous aurait gagné pour accompagner concrètement les victimes et pour mettre en pièces concrètement la domination masculine. »

Photo : Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, dans son bureau.

Crédits : Nantilus/ Wikimedia common

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