Affaire Adama Traoré : un rapport met en cause les conclusions des experts

Affaire Adama Traoré : un rapport met en cause les conclusions des experts

Nouveaux rebondissements dans l’affaire Adama Traoré. Les experts médicaux mandatés par la justice avaient conclu à une mort causée par deux maladies préexistantes, écartant la responsabilité des gendarmes. Un rapport de contre-expertise contredit cette version et met en question la procédure de nomination des spécialistes.

L’enquête des magistrats, close le 14 décembre 2018, favorisait l’hypothèse d’une mort causée par des problèmes cardiaques. L’avis de fin d’information laissait à la défense un délai de trois mois pour effectuer des demandes d’actes supplémentaires. « La famille avait à l’époque demandé au juge des experts spécialistes [des maladies préexistantes invoquées, NDLR] », se souvient Yassine Bouzrou, conseil de la famille Traoré, interrogé par Le Média Presse. « Cette requête avait été refusée, les juges indiquant que les médecins choisis par la justice avaient examiné les pathologies et que cela était suffisant. Ils n’avaient pas tenu compte du fait que ces experts n’avaient aucune compétence pour ces maladies-là », poursuit l’avocat.

La justice ayant refusé de financer la contre-expertise demandée par la famille, celle-ci a mandaté à ses frais de nouveaux spécialistes. Le rapport qui en découle, révélé par Le Monde, a été réalisé par quatre professeurs de médecine interne spécialistes de la sarcoïdose et la drépanocytose, les maladies évoquées dans l’étude précédente. Les médecins – dont l’identité est protégée par l’anonymat – ont eu accès à l’ensemble des éléments médicaux et aux mêmes informations que les experts désignés par la justice.

Leur constat est sans appel : « les notions théoriques invoquées au sujet de la sarcoïdose et de la drépanocytose sont improprement et faussement utilisées et leurs conclusions sont contraires aux connaissances et recommandations scientifiquement et internationalement validées ».

« Le décès de M. Adama Traoré ne peut être imputé ni à la sarcoïdose de stade 2, ni au trait drépanocytaire, ni à la conjonction des deux », poursuivent les spécialistes, contestant ainsi la validité de l’expertise précédente, selon laquelle la mort d’Adama Traoré aurait été causée par une combinaison des deux maladies.

Une asphyxie mécanique ?

Cette nouvelle expertise médicale pourrait constituer un véritable tournant. L’avocat de la famille d’Adama Traoré avait déposé une plainte déontologique contre Caroline Rambaud, le médecin qui avait procédé à la première expertise sur le corps du jeune homme. La spécialiste en anatomopathologie (l’étude des anomalies des tissus biologiques) concluait que la cause « potentiellement directe » de la mort était une maladie cardiaque. Les médecins mandatés par la famille ont pourtant produit un rapport qui va à l’encontre de la version de la justice. L’hypothèse d’une asphyxie provoquée par l’interpellation des gendarmes – une hypothèse défendue par la famille de la victime -, demande ainsi à être réenvisagée à la lumière des conclusions de la nouvelle expertise.

La question des experts

Les révélations de la contre-expertise posent ainsi une question d’éthique médicale majeure : Pour quelles raisons la justice semble-t-elle avoir fait appel à des experts médicaux-légaux dont les spécialisations ne sont pas directement liées aux deux maladies évoquées ?

« Les magistrats sont libres de choisir leurs experts. Ces experts se trouvent dans des listes dressées par les cours d’appels ou la Cour de cassation. Pour figurer sur ces listes, la procédure est très longue et très complexe, elle dure au minimum un an. Les candidatures sont analysées en détail en assemblée générale de magistrats », explique Jean de Maillard, ancien magistrat interrogé par Le Média Presse. « Mais ces listes ne sont qu’indicatives, un expert peut être choisi par un magistrat en dehors, selon les critères qu’il détermine lui-même. Les juges choisissent souvent des experts qu’ils connaissent et avec lesquels ils ont l’habitude de travailler », poursuit le juriste.

Le principe de cette liberté de désignation pourrait conforter les arguments des médecins signataires de la contre-expertise et la thèse de la famille Traoré, pour qui les experts médicaux sélectionnés par la justice n’avaient pas les compétences nécessaires pour trancher dans cette affaire complexe. « L’important est que l’ensemble des règles de procédures aient jusqu’ici été respectées et qu’elles aient justement permis d’avoir une contre-expertise. Mais attention : même une contre-expertise est faillible et peut être discutée », nuance Jean de Maillard.

1 Comment

  1. Pif_Hercule

    Merci pour ce magnifique article, tant par les faits et les très bonnes nouvelles qu’il relate que par son excellent traitement. Encore merci !

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