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Un rapport épingle la police aux frontières de Menton qui malmène des demandeurs d’asile

Un rapport épingle la police aux frontières de Menton qui malmène des demandeurs d’asile

Les contrôleurs des lieux de privation de liberté ont effectué une visite inopinée à la police aux frontières de Menton en septembre dernier. Résultats : ils ont constaté de nombreuses atteintes aux droits des étrangers.

Ce mardi 5 juin, Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté publie un rapport accablant sur la prise en charge des personnes étrangères interpellées à la police aux frontières de Menton, dans les Alpes-Maritimes. Du 4 au 8 septembre 2017, quatre contrôleurs se sont rendus à la frontière franco-italienne, sans prévenir, afin de s’assurer du respect des droits fondamentaux des personnes.

Depuis le 13 novembre 2015, date des attentats de Paris et Saint-Denis, le contrôle aux frontières intérieures a été réintroduit de façon temporaire dans la loi, et reconduit à plusieurs reprises jusqu’au 30 avril 2018. Ainsi, les personnes qui souhaitent passer la frontière sont interpellées à ce qu’on appelle des PPA, des points de passages autorisés, où une décision de refus ou d’admission d’entrée leur est stipulée. C’est la DDPAF, la direction départementale de la police aux frontières, qui assure la coordination et le bon fonctionnement du dispositif.

Dans ce rapport, les contrôleurs rapportent que « la plupart des contrôles des voyageurs à bord des trains sont effectués au faciès par les forces de sécurité. » Ils ont également observé ce qu’ils appellent des « pratiques de refoulement », c’est-à-dire que la police demande aux familles de reprendre le train vers l’Italie, sans prendre le temps de faire la procédure.

On apprend aussi qu’un acte de violence a été commis par le chef de poste de la police aux frontières à l’encontre d’un jeune homme se présentant comme mineur.

Les CRS interpellent trois jeunes Algériens à bord d’un train en provenance de Vintimille. Ils les emmènent au poste de Menton, s’interrogeant sur l’âge de l’un d’entre eux. Un des CRS le présente au chef de poste, « plaisantant sur sa minorité », stipule le rapport. « T’es mineur, toi ? », lui lance le chef de poste, juste avant de le gifler. « L’étranger s’est alors laissé glisser au sol en vue de se protéger, tout en se tenant la joue et en pleurant, manifestement choqué et effrayé par le comportement du policier », explique le contrôleur.  Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a d’ailleurs adressé un signalement au procureur de la République.

Autre élément probant : les conditions de détention des personnes. Les hommes majeurs qui passent la nuit au poste de frontière sont détenus dans des conditions d’hygiène extrêmement sales voire « immondes », explicite dans le détail le rapport.

Des recommandations aux airs de respect des droits humains

Face à ces observations, pour les moins graves, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a émis vingt-trois « recommandations », indispensables pour faire respecter la loi. Le CGPL demande entre autre le bon respect des procédures, les contrôleurs ayant remarqués un grand nombre d’erreurs et d’omissions sur les registres.

Le CGPL se voit également obligé de rappeler que « le comportement des fonctionnaires de police doit être exempt de toute violence et respectueux envers les personnes privées de liberté », et rappelle « les règles de déontologie » aux policiers en charge de veiller au bon respect des procédures. On retrouve une série de recommandations qu’on trouve bien déplorable de devoir rappeler dans le pays des Droits de l’Homme : installation de l’eau potable, nécessité d’assurer l’hygiène corporelle, obligation de fournir des draps et matelas aux personnes pour dormir, installer des poubelles et une évacuation d’eau pour les toilettes. A la lecture de ces recommandations, on peine à imaginer l’état de délabrement des locaux où ces personnes sont reçues.

Concernant le droit d’asile, il semblerait qu’il n’existe pas à la frontière de Menton. « La mention du droit à demander l’asile mériterait de figurer sur les documents de refus d’entrée sur le territoire », ironise presque le CGLPL, qui demande aux policiers d’au moins informer les personnes sur leurs droits. Pire encore, il est obligé de rappeler aux agents de police aux frontières que ce n’est pas à eux, mais au ministre en charge de l’immigration, de décider de l’octroi ou du refus d’une entrée sur le territoire au titre de l’asile.

Ils demandent aussi que les mineurs soient confiés aux services de protection de l’enfance, rappelant que c’est ce que la loi prévoit. Il y a des recommandations qui laissent à imaginer des scènes insoutenables. « Il est nécessaire que le retrait des lunettes des personnes placées en cellule et du soutien-gorge des femmes soit effectué avec discernement », peut-on lire dans le rapport.

On constate aussi que beaucoup d’étrangers qui veulent venir en France, n’ont pas connaissance de leurs droits puisque les textes ne sont même pas traduits dans leur langue, ce que demande aussi le CGLPV.

Bref, après la lecture de ce rapport, qui dresse le bilan de seulement quatre jours à la police aux frontières de Menton, on se demande si la France est vraiment le pays des droits de tous les hommes.

Photo : Frontière franco-italienne

Crédits: MPD01605 / Flickr

1 Comment

  1. Garcia

    on se rend compte surtout qu’il y a « flic » et « flic » et quand les uns crient « tout le monde déteste la police », c’est bien de celle-là dot=nt il est question. Merci pour ton article, Virginie (Elisa Garcia)

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