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Loi alimentation : les amendements de L214 sur le bien-être animal ont tous été rejetés

Loi alimentation : les amendements de L214 sur le bien-être animal ont tous été rejetés

L’association de défense des animaux a proposé cinq amendements qui ont été rejetés en commission des lois.

Vendredi 20 avril, le projet de loi alimentation, nommé « projet de loi pour un équilibre des relations commerciales dans le secteur alimentaire et une alimentation saine et durable » a été adopté en commission des Affaires économiques après avoir été voté en commission de Développement durable.

A l’issu des Etats généraux de l’alimentation, les députés ont examinés plus de 1 800 amendements, mais n’en ont adoptés que 234 dont 60 déposés par le rapporteur lui-même, Jean-Baptiste Moreau, député de la Creuse et agriculteur.

Un amendement a fait beaucoup de bruit dans la presse, il consiste à interdire aux marques de produits végétariens d’utiliser les mots « steak » ou encore « saucisse », en somme, toutes les dénominations qui font référence à des produits d’origine animale. Ainsi les distributeurs de pourront plus dire « lait de soja », ou « crème de coco », ces pratiques commerciales ayant été jugés trompeuses pour le consommateur.

Le rejet d’un point essentiel

Mais le plus marquant dans ce projet de loi, ce sont les amendements qui n’ont pas été voté en commission. Ils concernent l’article 13 du projet de loi, qui se nomme « Respect du bien-être animal ». L’association de défense des animaux L214 a écrit 5 amendements qui ont été portés par la France Insoumise. Ils consistaient à : installer des systèmes de vidéosurveillance dans les abattoirs, réglementer les conditions d’abattage, interdire les cages pour les poules pondeuses et les lapins, interdire la castration à vif, et enfin, réglementer les transports d’animaux vivants. Ils ont tous été rejetés.

Le rejet qui a sans doute le plus marqué, concerne le contrôle vidéo dans les abattoirs. C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, et une mesure déjà votée par l’Assemblée nationale en janvier 2017 porté par Olivier Falorni, député socialiste à l’époque, qui fait désormais parti du Mouvement radical, social et libéral.

Le député s’est offusqué de cette décision, en commission. « Cela a été une sombre nuit pour la protection des animaux dans les abattoirs», a-t-il dit. A la place des caméras, il y aura un « lanceur d’alerte » dans chaque abattoir, un référent qui sera chargé de recueillir les alertes.

Les députés ont aussi rejeté l’interdiction du gazage des porcs ou encore l’électronarcose des volailles, un procédé qui provoque l’étourdissement grâce à un courant électrique qui traverse le cerveau.

Lors des débats en commission sur la question de l’interdiction des cages pour les poules pondeuses. On a pu constater que certains députés ne prenaient pas la question de la violence animale très au sérieux.  En démontre cette intervention du député Les Républicains, Thibaut Bazin, que vous pouvez visionner ici :

François Ruffin a conclu en disant : « Dans ce texte de loi, il n’y a rien sur cette question, il n’y a rien sur les abattoirs, il n’y a rien pour aider les salariés à souffrir moins à l’intérieur de ces entreprises. »

Nous avons contacté Sylvain Dibiane, chargé d’affaires publiques pour l’association L214. « Pour nous, l’évolution doit s’inscrire dans la loi », a-t-il affirmé, rappelant d’ailleurs que « c’était l’objectif des Etats généraux de l’alimentation. » Il déplore qu’au final, « il n’y a aucune avancée pour les animaux ». Pour lui, l’article 13, nommé « Respect du bien-être animal », est « vide à l’intérieur. » Sylvin Dibiane conclut en nous disant, qu’au final, les députés ont préféré « défendre les intérêts des filières. »

Le vote définitif du projet de loi en séance publique aura lieu du 22 au 24 mai, Sylvain Dibiane espère que ces amendements soient réétudiés avec sérieux et votés sans que les députés ne soit influencés par les lobbys.

Pour rappel, selon un sondage de l’IFOP réalisé cette année pour 30 millions d’amis, 67% des Français considèrent que les animaux sont mal défendus par les politiques.

Photo : Action lapins à Bordeaux de L214, octobre 2016

Crédit : L214 – Éthique & animaux

3 Comments

  1. Arthur Jeannot

    Pour le hold-up administratif sur le langage, on ne peut plus dire crème solaire, du coup ?

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  2. Veronique Nicole Perrot

    Les #animaux comme toujours laissés sur le carreau. Personnellement, je refuse de donner un centime à cette industrie de la mort depuis des années en étant végane. Et je continuerai à appeler « lait de soja » LAIT DE SOJA, n’en déplaise à ces imbéciles!

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