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Réforme de l’assurance chômage : une négociation tronquée ?

Réforme de l’assurance chômage : une négociation tronquée ?

Le ministère du Travail a convié huit organisations syndicales et patronales, ce 21 septembre 2018, pour discuter de la réforme de l’assurance chômage. S’en est suivi deux heures de réunion afin de réfléchir à comment « lutter contre le chômage en favorisant l’emploi durable pour répondre aux besoins en compétences des entreprises. » Alors que doivent commencer les négociations entre syndicats et organisations patronales, une lettre de cadrage est venu donner les orientations budgétaires de la future réforme. La logique du gouvernement induit évidemment la notion devenue inévitable d’« économie ». « Il faut faire des économies », dit-on. Veillons tout de même à surtout lutter contre le chômage et non pas contre les chômeurs.

Une négociation tronquée ?

Le principal enjeu de cette réforme, du moins pour le gouvernement, sera évidemment de faire des économies. Entre 1 et 1,3 milliard dit-on ici et là. Cet objectif est motivé par la dette de l’Unedic, chargé de gérer l’assurance-chômage, qui devrait atteindre les 35 milliards d’euros d’ici 2019. L’organisme l’explique par la destruction d’emplois due à la crise. Les coupes budgétaires et la préférence des entreprises aux dividendes plutôt qu’à l’investissement, dans la répartition de la valeur ajoutée, contribuent à diminuer l’activité et donc à la baisse de l’emploi. Qui dit plus de chômage, dit plus de chômeurs à subventionner. Ces derniers doivent-ils être les grands responsables de la conjoncture économique actuelle ? La logique du gouvernement marque une certaine tendance à aller dans ce sens.

En dehors des questions budgétaires, les négociations devront porter sur plusieurs points, à savoir la question du cumul emploi-allocation chômage ou encore celle des contrats courts. Le rapport de force risque d’être violent entre syndicats et patronats. Le gouvernement ne s’est pas gêné pour faire chanter les partenaires sociaux là-dessus : les syndicats sur la question de la gestion paritaire de l’assurance-chômage et les organisations patronales au sujet des contrats courts. Trouver un accord dans de telles conditions paraît compliqué.

Interrogé par Le Média, le secrétaire général de Force Ouvrière (FO), Pascal Pavageau estime qu’on « demande aux syndicats de négocier l’inégociable.«  Le gouvernement « impose son calendrier sans laisser la moindre autonomie aux partenaires sociaux. » Selon lui, il y a « une stratégie visant à pousser les syndicats à jouer la carte de la chaise vide et ainsi les discréditer« . Il regrette également la lettre de cadrage fixée par le gouvernement, qu’il considère comme un « pistolet sur la tempe« . Il ajoute qu’il aurait préféré une « lettre d’orientation, qui aurait été plus ouverte et plus souple. On doit pouvoir négocier sur nos propres bases et avoir notre propre calendrier de négociation. » Même si on peut « discuter quant à d’éventuelles économies de gestion », Pascal Pavageau déplore tout de même une volonté de faire payer la dette de l’assurance chômage aux chômeurs, alors qu’il ne « sont responsables en rien ».

Des réformes en vue de faire des économies

Les contrats courts font parti des enjeux du patronat. Geoffroy Roux de Bézieux avait déjà exprimé début septembre son désaccord avec l’instauration d’un bonus-malus qui est, selon l’intéressé, répond à une « vision punitive de l’économie ». Toujours est-il que, comme l’explique Jean-François Foucard, secrétaire national de la CFE-CGC : « 80 % des CDD font moins d’un mois et 50 % durent moins d’une semaine. » En vertu de ce constat, le principal syndicat des cadres se dit favorable à un système de bonus-malus qui serait destiné à prévenir les abus. La CFE-CGC a, dans le même temps, exprimé son désaccord concernant la gestion paritaire, à laquelle les syndicats doivent continuer de participer. Jean-François Foucard craint pour « l’autonomie des partenaires sociaux. »

Pascal Pavageau de FO est peu ou prou sur la même ligne. Il explique que l’utilisation abusive des contrats courts conduit à beaucoup de précarité. « Le système de bonus-malus, on peut y réfléchir car cela permettrait de contrer les entreprises qui ont trop souvent recourt à ses contrats courts. Il faut revenir à la norme. » Comprenons par cette dernière phrase qu’il faut revenir à des contrats « typiques », par opposition aux contrats « atypiques », terme qui sert généralement à désigner les contrats courts, en intérim ou à temps-partiel.

Du côté de la CGT, on veut surtout faire des économie sur « le dos des chômeurs ». C’est ce que semble penser Denis Gravouil. « On fait semblant de tendre la main aux partenaires sociaux alors que le gouvernement est déjà d’accord avec le patronat pour couper dans les dépenses sociales.« , ajoute-t-il. Interrogé par Le Média, il nous rappelle que la lettre de cadrage fixée par le gouvernement confirme ce que les syndicats craignaient. Elle fixe effectivement pour objectif de faire des économies à hauteur de 1,3 milliard d’euros. Il fustige également la philosophie du gouvernement en matière de service public. Au ministère du Travail, on serait les « actionnaires de l’assurance chômage« , nous confie Denis Gravouil. Classique, venant de La République En Marche. Il est prévu que ces économies soient réalisées sur les indemnités touchées par les chômeurs de catégorie B et C ainsi que sur ceux qui bénéficient du cumul « emploi-chômage », dispositif que le gouvernement entend remettre en question. L’occasion pour Monsieur Gravouil de rappeler que ceux qui bénéficient de ce cumul sont « en-dessous du SMIC ou très légèrement au-dessus« . La réforme de l’assurance chômage, si l’on croit les différentes organisations syndicales, serait très pénible à porter par les plus précaires.

Au regard des différentes orientations données par le gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage, on pourrait croire que la dette de l’Unedic ne serait due qu’aux chômeurs. Pourtant, le secrétaire national de la CGT rappelle que seuls 42 % des chômeurs sont en réalité indemnisés. Une problématique due, selon ce dernier, à des « droits soumis à des conditions de plus en plus dures ». Du reste, la dette serait surtout le fait de la manière dont l’Unedic a géré les excédents qu’elle avait enregistré autrefois, « en contribuant à diminuer les cotisations patronales et en jouant sur l’endettement grâce à des emprunts à 0,93 de taux d’intérêts ».

L’autre mesure phare qui pourrait avoir de grosses conséquences, c’est la gestion paritaire de l’assurance chômage. Conjuguée à la suppression des cotisations sociales, les partenaires sociaux craignent un transfert de compétences vers l’Etat et l’établissement d’un forfait comme en Grande-Bretagne. Lorsqu’il a été question d’ouvrir les droits aux travailleurs indépendants, le gouvernement avait songé à un forfait. Preuve que l’idée est très présente dans son esprit et qu’il n’attend qu’une opportunité pour imposer se système à tout les travailleurs. La libéralisation de l’assurance chômage est en marche.

Légende : agence Pôle emploi

Crédits : Pôle emploi/Flickr

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