Réforme de la fonction publique : la colère des syndicats

Réforme de la fonction publique : la colère des syndicats

Le projet de loi sur la réforme de la fonction publique a été présenté mercredi 27 mars en Conseil des ministres. Recours en masse à des contractuels, fusion des instances de dialogue social, suppressions de postes : le projet du gouvernement suscite la colère de la grande majorité des organisations syndicales. Éléments d’analyse en compagnie de Baptiste Talbot et Luc Farré, respectivement secrétaires généraux de la CGT – Services Publics et de l’UNSA – Fonction Publique.


 

Les neuf syndicats des agents de l’État ont rejeté le projet et dénoncent une grande partie des points abordés dans cette réforme, tels l’inégalité d’accès aux emplois du public ou le potentiel clientélisme qui pourrait s’instaurer au sein de la fonction publique.

Pour la CGT – Services Publics, Baptiste Talbot alerte sur « la remise en cause du caractère statutaire de l’emploi ». « Cette réforme va tout bousculer, il y aura moins de titulaires de la fonction publique. La situation des agents va aussi être fragilisée au niveau des salaires, des droits et des possibilités d’évolution », poursuit le syndicaliste, qui craint également que « la suppression des CHSCT et la volonté de réduire le nombre d’élus [syndicaux] » ne mettent en péril « les droits de défense des employés vis-à-vis des employeurs ».

Le gouvernement prévoit en effet de mettre en place – pour des raisons « d’efficacité » – une instance unique de dialogue social pour débattre des sujets d’intérêt collectif : le comité social d’administration (CSA), fusion des comités techniques (CT) et d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) actuels.

Selon Luc Farré, secrétaire général de l’UNSA – Fonction Publique, « ce projet de réforme touche aux droits des agents publics. Tout est prévu pour que les instances représentatives se réduisent. Certains agents vont être très peu protégés, tandis que ça sera l’inverse pour les employeurs et hauts fonctionnaires ».

Contractualiser les emplois publics

La question des contractuels représente également un des enjeux primordiaux de la réforme. Non-fonctionnaires, ils ne sont pas régis par le titre de titulaire mais représentent aujourd’hui environ 20 % (soit plus d’un million de personnes) des salariés de la fonction publique. Des « contrats de projets » ou « contrats de missions », compris entre un an et six ans, pourraient ainsi être instaurés.

« Faire appel à plus de contractuels, c’est promouvoir l’inégalité d’accès à l’emploi », souligne Baptiste Talbot. « Ces contractuels ne sont pas obligés de passer le concours de la fonction publique : les employeurs peuvent donc recruter selon leurs critères et auront une grande liberté de choix. De plus ces contrats seront aussi alignés sur la durée d’un mandat politique. On va tendre à une forte politisation des instances publiques », ajoute-t-il. Luc Farré abonde : « il y a de fortes chances que ce contrôle [déontologique] soit insuffisant face aux nombreux cas de recrutement partisan qui peuvent se mettre en place ».

Le secrétaire général de l’UNSA – FP s’inquiète en outre de la possible instauration de la rupture conventionnelle au sein de la fonction publique. « Un agent du public n’aura jamais les mêmes droits qu’un employé du privé, il ne pourra pas avoir recours à un juge administratif en cas de litige avec un employeur mal attentionné », précise-t-il.

La qualité des services en danger

Les deux dirigeants syndicaux mettre en garde contre les conséquences d’une telle réforme sur la qualité du service public. « Il ne faut pas oublier que près de 120 000 postes vont être supprimés. Ce projet n’apporte pas les solutions permettant de compenser cela. Tous les secteurs vont être affectés et beaucoup de postes vont être à pourvoir », explique Baptiste Talbot, qui craint que les usagers ne pâtissent d’un « service qui va se dégrader ». « Ce projet va nous faire basculer dans une logique de rentabilité financière et de bénéfices », ajoute Luc Farré. « Je suis d’accord, il faut réduire les coûts, mais il ne faut pas affecter la qualité des services rendus », poursuit le représentant de l’UNSA.

Globalement mécontents des mesures contenues dans ce projet de réforme, les syndicats UNSA – FP et CGT – Services Publics appellent à des mobilisations massives au cours des semaines à venir et à se mettre en grève le jeudi 9 mai.

Photo de Une : Manifestation pour la défense des services publics, le 10 octobre 2017. Crédits : Jeanne Menjoulet / CC – Flickr.

1 Comment

  1. Jean-Paul B.

    Bonjour,
    mais sur quelle planète vivent ces deux responsables syndicaux?
    Ont-ils compris que la casse des services publics est le résultat de la mise en oeuvre des préconisations de la Commission Européenne en application des traités signés depuis Maastricht en 1992?
    Les critères de Maastricht (déficit inférieur à 3% et endettement inférieur à 60% du PIB!) auxquels adhèrent avec enthousiasme la Gôche (Glucksman et PS+Génération-s+EELV-PRG) et la Droite (LREM+LR+Modem+UDI), sont la raison de cette coupe dans les dépenses publiques au détriment des plus modestes d’entre-nous.
    Nulle part je lis dans les propos de ces deux « responsables » (?) syndicaux,que l’appartenance à l’UE est la cause principale de toutes ces dégradations préjudiciables aux classes populaires.
    Enfin je rappelle que la CGT (comme tous les autres syndicats (!)), nous avait appelé avec insistance par l’intermédiaire de Philippe Martinez , à voter Macron le 7 mai 2017, pourtant candidat non dissimulé des patrons du CAC 4O et chouchou de la Commission de Bruxelles!
    Cherchez l’erreur.

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