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Nouvelle défaite de Uber devant la Justice Européenne

Nouvelle défaite de Uber devant la Justice Européenne

La Cour de Justice de l’Union européenne a tranché : la France et les autres pays de l’Union sont fondés à interdire l’exercice illégal d’une activité de transport du type UberPop, et ce, sans en avertir Bruxelles.

Après une affaire en Espagne dans laquelle la plateforme américaine de VTC (transport privé de personnes) en décembre dernier, c’est la seconde fois que la CJUE déboute Uber.

La compagnie américaine considérait que les poursuites contre deux de ses représentants étaient illégales. Selon elle, la France aurait dû informer au préalable la Commission Européenne d’un projet de loi portant sur les services de la société de l’information, conformément aux textes européens. Sauf que, dans ce dossier, les magistrats de la CJUE ne sont pas d’accord. Selon eux, cette obligation de notification n’avait « pas vocation à s’appliquer ». Pour eux, UberPop relève bel et bien d’une activité de transport, et pas du tout d’un service de la société de l’information, comme plaidé par l’entreprise: « La Cour juge que les Etats membres peuvent interdire et réprimer l’exercice illégal d’une activité de transport sans devoir notifier au préalable à la Commission le projet de loi incriminant un tel exercice ».

Cette décision de la justice européenne vient en réponse à une demande d’éclaircissement adressée par le tribunal de grande instance de Lille, où Uber est poursuivi au pénal, pour vérifier la conformité au droit européen de l’action gouvernementale. Poursuivie devant plusieurs tribunaux français sur la base d’une loi du 1er octobre 2014, la société Uber a tenté plusieurs fois de s’attaquer à ce texte, avant de retirer son application UberPop. UberPop est le service de mise en relation avec des chauffeurs non professionnels qui utilisent leur voiture personnelle.

L’entreprise californienne traverse depuis l’an dernier de sérieuses turbulences. Plusieurs affaires mettant en cause la culture de la firme, en termes de management, de protection des données personnelles des usagers, de respect des réglementations ont causé plusieurs départs, dont celui, emblématique du PDG et fondateur, Travis Kalanick.

Crédits : Mark Warner/ Flickr

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