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L’Affaire Tefal : L’inspectrice du travail en cassation

L’Affaire Tefal : L’inspectrice du travail en cassation

L’affaire Tefal face à Laura Pfeiffer était devant la Cour de cassation. L’inspectrice du travail tente de démontrer qu’elle n’a fait que son devoir.

Ils étaient une dizaine, syndiqués chez Sud Travail ou à la FERC-CGT (Fédération de l’Éducation, de la Recherche et de la Culture), ce 5 août à 9h à la Cour de Cassation de Paris, afin de soutenir Laura Pfeiffer, inspectrice du travail poursuivie par l’entreprise Tefal. « C’est important pour nous, l’inspection et la médecine du travail sont sous pression, ils ont besoin de notre soutien », nous explique Françoise de la FERC-CGT. Selon elle, il s’opère actuellement « une véritable chasse aux sorcières » à l’encontre de ceux « qui sont là pour appliquer la loi et protéger les salariés. » « Ils tentent de bâillonner les inspecteurs du travail », ajoute Chantal. Cette dernière estime que « ce serait monstrueux si le jugement était confirmé. »

Pour rappel, en avril 2013, Laura Pfeiffer est convoquée par son directeur départemental qui lui reproche un contrôle qu’elle a effectué auprès de l’entreprise, mettant en cause la légalité d’un accord de réduction du temps de travail. Réprimandée, l’inspectrice est contrainte à plusieurs mois d’arrêt maladie. Six mois plus tard, un informaticien de Tefal découvre un document le concernant mentionnant « Licenciement de Monsieur M. : aucun motif – Coût 12 000 euros », ainsi que d’autres documents sur le serveur informatique, attestant que l’entreprise, en lien avec le Medef local, la préfecture, et la direction départementale du Travail, cherche par tous les moyens à se débarrasser de l’inspectrice du travail. Il l’avertit et lui transmet les documents. Laura Pfeiffer saisit le Conseil national de l’Inspection du travail (CNIT), instance déontologique de la profession, qui reconnait l’atteinte à son indépendance, ainsi que le procureur de la République par un procès-verbal pour obstacle à ses fonctions et une plainte pour harcèlement moral à l’encontre de sa hiérarchie. Le procureur classe sans suite le PV et lui reproche d’avoir transmis les documents provenant du serveur informatique de Tefal aux syndicats du ministère du Travail. Laura Pfeiffer est alors attaquée en justice par l’entreprise, tout comme le salarié, licencié en prime. Ils sont tous les deux sont condamnés le 4 décembre 2015 par le tribunal d’Annecy, puis le 16 novembre 2016 par la cour d’appel de Chambéry. L’inspectrice a néanmoins décidé d’aller en cassation.

Lors de l’audience, l’avocat de Tefal a tenté de démontrer que l’inspectrice du travail « a agit de manière intéressée, dans un conflit qui l’opposait à sa hiérarchie. » La défense a, à l’inverse, répondu que « Laura Pfeiffer était dans son rôle dans une entreprise qui cherche à casser l’inspection du travail. » L’arrêt sera prononcé le 17 octobre. Françoise est « confiante quant au jugement. » Les propos de l’avocat général « allaient dans le bon sens », d’après elle. Mais elle se dit « profondément inquiète pour l’avenir de l’inspection et la médecine du travail. »

Légende : Magasin Tefal

Crédits : geograph.org.uk / Betty Longbottom / Wikimedia Commons

2 Comments

  1. Michèle ALDON

    Intervention de Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, sur le plateau des Glières, lieu emblématique des valeurs de la Résistance, au-delà des clivages idéologiques et politiques :

    « En tant qu’inspectrice du travail et syndicaliste, je suis fière de prendre la parole aujourd’hui sur le plateau des Glières.

    Cette prise de parole dans ce lieu symbolique, au regard du combat que je mène depuis plus de 3 ans et dans le contexte économique, social et politique actuel m’émeut tout particulièrement. » La suite : http://www.citoyens-resistants.fr/spip.php?article478

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  2. Méc-créant

    Charmante Laura, quelle naïveté et quelle incapacité à comprendre le sens profond de votre rôle et de vos actions. Cela fait des années que l’inspecteur du travail est sommé de surveiller les travailleurs pour s’assurer qu’ils obéissent bien aux ordres donnés par le patron. Vous devez surveiller les travailleurs, pas le patronat qui met toute son énergie pour rester dans les premiers de cordée. Les salariés ne sont que les premiers de corvées. D’ailleurs, avez-vous seulement réussi à traîner un délégué syndical devant les tribunaux? Non? Quelle faute professionnelle! Pouvant vous valoir blâme sinon radiation. Nous sommes, ne l’oubliez pas, dans la France du XXI° siècle, qu’une simple colonie de l’immondialisation financière gérée chez nous par l’UE.
    Courage. Je vous embrasse.

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