Comparutions immédiates des gilets jaunes : une « Justice » expéditive ?

Comparutions immédiates des gilets jaunes : une « Justice » expéditive ?

Mardi 04 décembre 2018, Le Média s’est rendu au Tribunal de Paris, Porte de Clichy, où se tenait la seconde journée consacrée aux comparutions immédiates des gilets jaunes. Ils comparaissaient pour des violences qui auraient été commises durant la manifestation du 1er décembre.

Il s’agissait de la deuxième journée consacrée aux comparutions immédiates des gilets jaunes. Comme la veille, les chefs d’accusation se répètent inlassablement. Tous sont accusés de « participation à un groupement violent ». Certains pour « violences volontaires n’ayant pas entraîné incapacité de travail (ITT) ». D’autres, plus minoritaires, pour « violences volontaires ayant entraîné (ITT) ». Ces comparutions posent question. Le gouvernement voudrait-il gérer l’affaire le plus rapidement possible, quitte à bâcler les procédures ? Veut-il faire des exemples afin de dissuader les gilets jaunes de continuer la lutte ? Difficile à démontrer, évidemment. Mais plusieurs choses nous ont frappé, et même inquiété, lors de ces comparutions.

Des accusations difficiles à prouver

Le problème, c’est que la culpabilité des uns et des autres semble difficile à prouver juridiquement. Pour Jules un des prévenus, les violences et outrages aux forces de l’ordre semblaient manifestes mais des divergences subsistent entre les deux versions. Selon la déclaration du CRS, il y aurait eu morsure et jet de projectiles lors de l’interpellation de Jules. L’accusé conteste en affirmant que son interpellation avait été violente. La défense a en outre expliqué que les conditions sur place (grande quantité de gaz, faible visibilité), ne permettent pas d’identifier le suspect comme coupable des violences.

Le cas de Lilian illustre lui aussi les difficultés judiciaires que posent ces comparutions immédiates. La déposition du CRS explique avoir trouvé Lilian au sommet de l’Arc de Triomphe et que ce dernier résiste à son interpellation en subtilisant la matraque du fonctionnaire de police pour le frappé avec. La défense pointe alors le manque de précision quant aux blessures et trouve étrange qu’un CRS se fasse si facilement subtilisé son arme par un simple manifestant. Le gilet jaune, lui, explique être monté sur l’Arc de Triomphe pour échapper aux gaz qui rendaient la place de l’étoile irrespirable et qu’il a simplement saisi la matraque pour se défendre des coups dont il se sentait menacé, après quoi ils auraient glissé sur une grille en fer se trouvant à leurs pieds. Difficile de trancher.

Une autre audience présentait le cas de Cédric, qui a également attiré notre attention. Ce dernier aurait été interpellé dans le XVIIe arrondissement à 22h. L’intéressé déclare alors qu’il cherchait des amis pour rentrer chez lui, en province. L’interpellation serait quant à elle motivée par le fait qu’il avait le visage dissimulé. Ce que le prévenu nie. Alors que le réquisitoire de la procureure accuse la personne d’avoir voulu « revenir vers la Place de L’Étoile car la sachant prise d’assaut par les manifestants », l’avocate de la défense explique que le traçage du téléphone du prévenu démontre qu’il ne se cherchait pas à revenir vers l’Arc de Triomphe. Elle ajoute qu’aucun objet destiné à dissimuler le visage ne se trouvait en sa possession. Et s’il porte un marteau et un burin dans son sac, il n’y a aucune preuve d’un quelconque acte de violence.

Il y a aussi eu le cas de Romain, qui a été interpellé suite à la dégradation d’un bureau de tabac, dégradation avec laquelle il n’avait manifestement rien à voir. Rien ne semble prouver que Romain figurait parmi les casseurs. En dehors de ça, on lui a reproché d’avoir mis un coup de pied sur une pelleteuse incendiée, de l’avoir prise en photo et d’avoir renvoyé une bombe lacrymo qui avait été lancé dans sa direction…

Le plus surprenant, c’est qu’un des prévenus ne semblait avoir aucun lien avec le mouvement des gilets jaunes. Il était accusé de recel de vol et dégradation d’une façade de magasin. Ce dernier avait des casquettes et des lampes torches Allianz en sa possession et a été interpellé devant une façade Burberry étoilé et dont l’alarme était en train de sonner. Selon l’avocate, il est difficile de savoir d’où provenaient les objets estampillés et donc de parler de « recel de vol ». « Du reste, la valeur marchande de ces objets est nulle car ce sont des goodies gratuits », explique l’avocate. Concernant la façade, la vidéosurveillance ne permet pas d’identifier le prévenu parmi les casseurs. Le plus curieux dans tous ça, c’est que ce fameux Yacine n’avait apparemment rien à voir avec les gilets jaunes. Il aurait également passé plusieurs heures en garde à vue sans notification de leurs droits ni audition. « Il est anormal que Yacine se trouve ici en comparution immédiate alors qu’il n’a rien à voir avec le mouvement des gilets jaunes. Pour un cas similaire au sien et compte tenu de son jeune âge (18 ans), un rappel à la loi aurait suffi et c’est d’ailleurs ce que ses amis, interpellés avec lui, ont eu », explique l’avocate du jeune garçon. Ainsi nous pouvons nous demander si la consigne n’était pas « punir et punir vite ».

Des procureurs aux ordres ?

Au total, plus de 300 personnes doivent passer en comparution immédiate. « On se débarrasse de ces cas », déplore une avocate brièvement interrogée. Cette atmosphère, on la ressent dans la salle d’audience. Les réquisitoires sont expéditifs et intransigeants. Elle se réfère aux dépositions des CRS sans prendre le moindre recul, alors que si l’on en croit la défense, les éléments à charge manquent. Quant aux arguments employés par la procureure, ils sont préoccupants. Pour résumer, « ils n’avaient qu’à pas être là ». La seule présence près de l’Arc de Triomphe suffit à être présumé coupable de violences. Lors de son réquisitoire concernant le cas de Lilian, évoqué plus haut, elle explique tout simplement « qu’il y avait meilleur endroit [que le sommet de l’Art de Triomphe] pour échapper aux gaz lacrymogènes, c’était tout simplement de ne pas être là ». « Sa présence pendant 15 heures signifie qu’il participait à un groupement de “manifestants non-pacifiques” », affirmait-elle à propos du cas de Romain. Des arguments qui laissent songeur sur les considérations de la procureure concernant le droit de manifester.

Faute d’avoir pu attraper les véritables casseurs, on aurait interpellé « ceux qui se trouvaient dans le coin ». C’est aussi le sentiment qui règne parmi ceux qui sont venus assister aux comparutions. La procureure « suit les consignes » du ministère de l’Intérieur et veut des coupables. C’est d’ailleurs ce qu’on a pu entendre de la bouche d’une des avocates de la défense qui répondait aux questions d’un confrère.

« La plupart des accusés auxquels j’ai eu affaire, ne disposaient ni d’arme, ni de quoi que ce soit servant à dissimuler les visages » expliquait la même avocate pendant l’audience quelques minutes avant. Et le constat est le même : « On inculpe sur simple déclaration des forces de police, sans éléments à charge ni même le moindre flagrant délit. L’accusation n’apporte aucune preuve. Les réquisitoires, qui sont très durs, portent sur des délits non-caractérisés ». Elle explique alors que les gilets jaunes présentent majoritairement le même profil : « Ils ont le profil d’une certaine France », à savoir une France provinciale, et en détresse. Au regard des différentes enquêtes sociales exposées par le juge, on s’aperçoit que les accusés avaient tous un emploi ou étaient étudiants. Ils venaient de province, décrits comme étant « calme », « attentif », « travailleur », « ponctuel » par les proches, employeurs, ou professeurs. Si des mentions figurent aux casiers, c’est toujours pour des faits de « conduite après usage de stupéfiants », mais rien qui pourrait révéler des personnages violents ou dysfonctionnels. En revanche, tous vivent des situations sociales précaires voir très précaires. Par exemple, Jules vit avec sa femme et trois enfants dans un mobile home insalubre dont sa seule paye n’est pas suffisante pour le loyer. Lilian, maraîcher, est quant à lui obligé de cumuler deux emplois. Lionel, diplômé en menuiserie est étancheur et gagne 1200€ par mois.

Après délibération, les peines sont toutes de moins d’un an, assorties d’amendes et d’interdiction de séjour à Paris. Par rapport aux réquisitoires de la procureure, les jugements paraissent « cléments ». Cette dernière demandait systématiquement de la prison ferme et parfois avec mandat de dépôt, c’est-à-dire applicable immédiatement. Les mots de celle-ci ont été très durs également. Pour exemple, elle n’a pas hésité à comparer l’Arc de Triomphe à une « prise de guerre » et a également décrit la Place de l’Étoile comme étant, je cite, « à feu et à sang »… Il est clair que la stratégie du ministère public est d’opposer à ces gens qui n’en peuvent plus et qui luttent pour une situation moins difficile une forme de « mort sociale ». Ces peines, elles seront elles aussi inscrites à leurs casiers et auront d’autres conséquences sur leurs situations sociales qu’un fait de « conduite en état d’ébriété ». Il est en effet pas évident de trouver ou conserver un emploi dans ces conditions.

Légende : Gilets jaunes sur la Place de L’Étoile samedi 1er décembre 2018

Crédits : aka.koja

3 Comments

  1. DRON Jean François

    çà me rappelle des souvenirs des années 70 sous giscard et sa loi anticasseurs. Décisément la strt up macron est très inventive !!!

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  2. Jean-Paul B.

    Bonjour,
    encore une fois je mets en lien un article de Coralie Delaume sur l’impossibilité de répondre favorablement aux revendications des Gilets Jaunes (qui au passage concernent la grande majorité de nos concitoyens) car les règles régissant l’UE l’interdisent.
    Tout parti (ou candidat) qui prétend améliorer la situation du plus grand nombre de nos concitoyens sans sortir du carcan qu’est l’UE ne peut être au mieux qu’un naïf mais plus sûrement un menteur.
    En plus de Macron et de ses robots LREM, sachons démasquer tous les imposteurs qui se prétendent l’Opposition.
    http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2018/12/06/31001-20181206ARTFIG00209-gilets-jaunes-macron-a-les-pieds-et-les-poings-lies-par-l-union-europeenne.php

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  3. 7légitimeinsurrection

    Dans le monde-cauchemar imaginé par G.Orwell le sens des mots est totalement subverti, les mots ne sont plus qu’un moyen de diffuser une propagande destinée à conditionner et manipuler les cerveaux humains.Ainsi en France actuellement la répression de masse qui s’abat sur tous les Français & toutes les Françaises « extrèmement violents » qui osent critiquer,contester les mesures stupides et injustes du gouvernement macron est légitime tandis que les forces de l’ordre utilisent des moyens simplement dissuasifs (gaz lacrymogènes + grenades de désencerclement + tirs de flash ball + matraquage & tabassage de manifestants à terre).Le nombre d’arrestations arbitraires & de mises en garde à vue atteint des chiffres records ….dans un Etat dit démocratique.Devra-t-on parler demain de « prisonniers politiques » arrêtés pour délit d’opinion et de manifestation ?C’est le chemin que nous prenons car le gouvernement macron,sans doute le gouvernement le + illégitime et le + détesté de toute l’histoire de la République,ne peut désormais se maintenir au pouvoir que par le recours à la peur,à la force et à la propagande.Ces gouvernants envisagent le pouvoir comme leur propriété.Selon eux tous ceux qui contestent leur pouvoir sont dans l’illégalité c’est pourquoi ils dissuadent les manifestants de manifester !De la même façon l’Etat de droit est devenu leur propriété.Ainsi ils prétendent refuser la xénophobie,ils disent aux étudiants étrangers « Bienvenue en France » et pourtant ils multiplient par 15 (!!!!) les droits d’inscription à l’Université.Un étudiant étranger devra s’acquitter de la modique somme de 3770 euros/an s’il est en master ou en doctorat.Cette mesure européiste,profondément injuste et discriminatoire,sera peut-être étendue à l’ensemble des étudiants français par la suite ?

    Faire barrage au gouvernement macron n’est plus seulement une action de salubrité publique, c’est une obligation morale.Nous devons nous révolter !

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