RSA : modification des modalités d’accès, quelles SANCTIONS pour les bénéficiaires ?

La réforme du RSA prévoit un certain nombre de changements cette année. Zoom sur les nouvelles modalités d’accès et les sanctions encourues par les bénéficiaires. 

D’ici le mois de juin prochain, nous devrions connaître le verdict final lié à l’application du projet de loi visant à réformer le RSA en France. Voici les grandes lignes prévues par ce dispositif initié par Emmanuel Macron

Réforme du RSA : la mise au point d’Elisabeth Borne

Lors de son allocution de cette semaine, Elisabeth Borne a apporté des précisions concernant la réforme du RSA qualifiée de “régression sociale” par Martin Hirsch. Selon ce directeur, ce projet prévoit de transformer les bénéficiaires en “main-d’oeuvre sans droit”. A ce propos, la cheffe de file du gouvernement souligne : “l’essentiel pour nous c’est d’aider les titulaires du RSA à retrouver le chemin du travail. Il ne s’agit pas de les faire travailler gratuitement mais de les soutenir dans la réinsertion professionnelle”

En effet, ce nouveau dispositif projette de conditionner le versement du RSA selon des activités hebdomadaire s’étalant sur 15 à 20h. Toujours dans sa prise de parole, la Première ministre fait état d’un “contrat d’engagement réciproque incluant des droits et devoirs à destination des bénéficiaires”

Quelles sanctions pour les bénéficiaires ?

Dans un communiqué officiel, il est indiqué : “Des punitions peuvent intervenir en cas de non-respect des formalités. Les sanctions seront appliquées suivant les spécificités des fautifs. Elle seront progressives et non automatiques”. De leurs côtés, nos confrères de TF1 Info rapportent des pénalités pouvant engendrer une annulation partielle de l’aide sociale à l’encontre des bénéficiaires du RSA. 

Notons que des phases de tests ont déjà été entamés dans une vingtaine de départements français depuis le mois dernier. Pour le moment, le projet de loi concerne une moyenne de 40 000 bénéficiaires. De son côté, l’exécutif ne compte pas se reposer sur ses lauriers et prévoit d’élargir le processus en vue de toucher 1,8 millions d’allocataires du RSA sur le long-terme. Affaire à suivre donc !