Généralement, le revenu de solidarité active (RSA) s’adresse aux personnes sans emploi et sans revenus. Cependant, les travailleurs non-salariés peuvent également y avoir droit. En effet, c’est le cas à condition de respecter certaines conditions. Voici les détails.
RSA : les conditions à remplir pour les travailleurs non-salariés
Chaque mois, la CAF propose plusieurs aides pour ses allocataires et ceux qui répondent aux critères d’attribution. D’ailleurs, parmi les plus sollicités, on retrouve le RSA. Comme tout le monde le sait, il assure un revenu minimum pour les chômeurs. Cependant, les auto-entrepreneurs, indépendants et commerçants peuvent avoir droit au RSA. Par contre, ils doivent d’abord déclarer leurs revenus à la CAF ou à la MSA.
Les principaux chiffres à déclarer sont le chiffre d’affaires. Il montre l’activité économique de l’entreprise. Puis, il est obligatoire de déclarer le bénéfice. En effet, il représente le revenu net après déduction des dépenses. Les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu dans les catégories BIC ou BNC doivent déclarer le bénéfice, ainsi que toutes les rémunérations, y compris les salaires, les dividendes et les primes.
La déclaration de ressources obligatoire
Le montant du RSA dépend des revenus du travail. Cependant, d’autres sources de revenus comme les loyers des biens immobiliers loués, les pensions alimentaires, les revenus fonciers, les gains des placements financiers et d’autres sont également à prendre en compte. Ces revenus comptent pour les finances de la famille et doivent donc être déclarés.
Il faut aussi mentionner les réductions spéciales. En effet, les micro-entrepreneurs ont une réduction forfaitaire pour leurs frais professionnels. Elle dépend de leur type d’activité (ventes, services commerciaux, autres services). Cette réduction permet de retirer une partie du chiffre d’affaires pour obtenir un revenu net fiscal.
Certaines aides ne nécessitent généralement pas de déclaration. Cela concerne par exemple les allocations familiales ou la prime d’activité. En revanche, il faut comprendre les règles spécifiques pour chaque aide. Parfois, il est possible de recevoir à la fois le RSA et la prime d’activité. Par ailleurs, des erreurs dans la déclaration des revenus peuvent réduire votre RSA. Il pourrait également entraîner des sanctions, y compris le remboursement d’argent.
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