Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, met en avant la nécessité de lier emploi et logement en raison d’une révolution fiscale. Il promet de donner aux élus locaux les moyens d’agir en conséquence. Il pourrait y avoir une modification de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la création d’une nouvelle taxe sur les entreprises.
Révolution fiscale : le lien emploi-logement en priorité
Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, se concentre sur le lien emploi-logement. Son discours lors de la Rencontre des entrepreneurs de France le 29 août y va dans ce sens. En effet, sa préoccupation sur la difficulté de la situation du logement le pousse à agir. Ce serait surtout en raison des défis liés à l’augmentation des taux d’intérêt et des coûts de construction.
Il souligne l’importance de produire davantage de logements dans certaines régions. Il a d’ailleurs pris comme exemple le cas de Dunkerque, où la réindustrialisation devrait créer des emplois.
Pour résoudre les problèmes liés au prix du logement par rapport au pouvoir d’achat des citoyens, il a quelques idées. Il envisage de décentraliser la politique du logement et de donner plus de pouvoirs aux élus locaux.
En ce qui concerne la loi de finances 2024, Patrice Vergriete annonce des changements tels que l’arrêt du dispositif Pinel et le recentrage du prêt à taux zéro.
Modification de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Le député Lionel Causse, président du Conseil national de l’habitat, a élaboré une proposition de loi. Elle vise à « territorialiser les politiques de l’habitat ». Cette proposition accorderait de nouvelles compétences aux autorités organisatrices de l’habitat (AOH), comme les intercommunalités.
Pour financer ces compétences, le député propose de rediriger les recettes de la taxe sur les logements vacants vers les AOH. De surcroît, il envisage de permettre à ces dernières de modifier le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Une nouvelle taxe pour les entreprises
La proposition de loi devient plus controversée avec la proposition d’introduire une nouvelle taxe visant à financer les dépenses liées AOH. Cette taxe serait de 0,45 % des revenus d’activité des entreprises qui emploie entre 11 et 49 salariés. Par ailleurs, les entreprises déjà redevables d’Action Logement sont exclues.
Lionel Causse justifie cette proposition en soulignant les difficultés de logement dans sa circonscription. Selon ses dires, de nombreux chefs d’entreprise achètent des appartements pour leurs saisonniers en raison du manque de logements disponibles. En cas de nécessité, il envisage de présenter des amendements lors de l’examen du budget pour l’année 2024.