Retard des déclarations des biens immobiliers, les risques encourus par les propriétaires

Le retard des déclarations des biens immobiliers effraye la majorité des propriétaires. Le ministère de l’Economie et des Finances exige cette déclaration afin de connaître l’état d’occupation d’un logement. Evidemment, cette question tourne autour de la taxe et des différents impôts.

Date butoir selon la DGFiP

Le 10 août 2023 dernier était la dernière date pour faire des déclarations sur les biens immobiliers. De quoi effrayer les propriétaires car elle est aujourd’hui dépassée de plusieurs jours. Malgré tout le Bercy cherche à calmer les proprios, les retardataires ne subiront aucune pénalité. D’autant plus qu’il leur est encore permis de faire les déclarations des biens immobiliers sur la plateforme désignée à cette fin.

Cependant, faire ses déclarations sur cette plateforme comporte des risques. Il se peut que les informations ne soient pas prises en compte jusqu’à la prochaine imposition en automne. La DGFiP avait fixé la date pour le 10 août dernier et officiellement, cette date est dépassée. Il est encore cependant possible, pour les retardataires, de faire leurs déclarations.

Retard sur les déclarations des biens immobiliers

Si vous avez un retard sur les déclarations des biens immobiliers, vous pouvez le faire en ligne. La DGFiP conseille aux contribuables de se rendre sur l’espace en ligne sur impots.gouv.fr. Vous devez ensuite vous connecter à votre espace personnel puis à l’espace Gérer mes biens immobiliers. La DGFiP rassure également les contribuables sur un point, il fera preuve de clémence pour cette année.

La loi avait prévu une amende de 150 euros par local pour tout retardataire mais cette année il n’y en aura aucune. Une pénalité de 150 euros était aussi prévue dans le cas où il y a omission ou erreur dans la déclaration des biens immobiliers. La DGFiP avait assuré qu’il serait encore possible de rectifier les erreurs de déclaration grâce aux services proposées.

Pourquoi déclarer l’état d’occupation d’un logement ?

La taxe d’habitation a été supprimée depuis 2018. Depuis le début du mois de janvier, la déclaration de biens immobiliers a fait son apparition. Le ministère de l’Economie et des Finances a besoin de connaître l’état d’occupation d’un logement.

Que le bien immobilier soit une résidence principale, secondaire, loué ou encore vacant. Il faut savoir que la taxe d’habitation s’applique sur la résidence principale mais elle doit être exonérée d’impôt. Le Bercy l’a d’ailleurs affirmé, l’imposition ne sera appliquée que sur les logements secondaires et loués.