Les généreux donateurs ont aujourd’hui droit à des avantages conséquents lors du paiement des impôts auprès du fisc. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Tour d’horizon.
En France, les dons octroyés aux associations par des particuliers ou des sociétés donnent lieu à des réductions d’impôt. La rédaction de Mediapresse vous en dit plus dans les prochaines lignes !
Imposition : quels sont les droits octroyés aux donataires des associations ?
Les contribuables qui offrent des dons au profit des associations peuvent profiter d’une remise d’impôt de l’ordre de 66% pour les dons délivrés aux organismes d’intérêt général. Dans ce cas, les revenus imposables seront déduits de 20%. Ce taux est fixé à 75% pour le cas des associations d’aides aux personnes, suivant un plafond de 1000 euros. La réduction d’impôts varie par ailleurs de 40 à 60% pour les organisations procédant au mécénat. Enfin, la remise est fixée à 75% pour les dons au profit des associations culturelles.
Quid des dons offerts par les particuliers ?
Une remise de 66% est appliquée lors du paiement des impôts en cas de dons à destination des organismes oeuvrant dans le secteur éducatif, social, humanitaire, culturel ou scientifique. Dans ce cas, le fisc applique un seuil maximal fixé à 20% du revenu imposable du contribuable. Si jamais ce seuil est excédé, l’excédent sera reporté sur les années suivantes.
Les avantages délivrés aux entreprises procédant à du mécénat
Un dispositif similaire est également proposé aux personnes morales qui procèdent à des activités de mécénat à destination de ces associations et ce, quelle que soit la nature des dons (matériels ou financiers). Selon l’article 134 prévu par la loi de finances, la remise d’impôts est dans ce cas fixée à 60%, quelle que soit la valeur des dons remis aux bénéficiaires. Pour les dons d’intérêt général, le plafond est en revanche fixé à 2 millions d’euros. Au-delà de cette somme, la réduction d’impôts est fixée à 40%.
