Remboursement d’impôts, qui sont les foyers fiscaux concernés ? Voici les conditions d’accès à ce remboursement

Certains foyers français peuvent jouir d’un remboursement d’impôt. Cependant, il est à souligner que ce remboursement ne concerne pas tous les contribuables. De plus, il est soumis à des conditions d’accès pour être éligible. Les détails.

Les bénéficiaires du remboursement d’impôts

Durant le mois de janvier 2023, une partie des contribuables français ont reçu un montant moyen de 624 euros. Ce serait à titre d’un remboursement d’impôt sur la déclaration des revenus d’impôts en 2021. Le montant est de 60 % du montant à rembourser à chaque foyer fiscal. Cependant, le montant global a atteint 5,6 milliards d’euros.

La campagne de remboursement concerne près de 9 millions de foyers fiscaux. Elle est destinée aux Français bénéficiaires de réductions ou de crédits d’impôt pour la garde de jeunes enfants, les dépenses liées à la dépendance et les frais d’hébergement en EHPAD. Ceux qui ont fait des investissements locatifs, cotisations syndicales, emplois de salariés à domicile ou des dons aux partis politiques ou les œuvres caritatives ont également droit.

Il y a également un remboursement d’impôt lorsqu’un foyer fiscal a subi un décalage entre le montant final des impôts et celui du prélèvement à la source.

Les dates de versement du remboursement

Normalement, le remboursement du trop-perçu a lieu tous les 15 janvier. Par contre, puisque cette date tombe un dimanche, il se fera le 16 janvier cette année. Le montant sera versé sur le compte en banque des bénéficiaires ou par lettre-chèque.

À noter que le versement s’effectue en deux temps. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) versera le reste de 40 % entre le mois de juillet et août 2023. Toutefois, il est important de noter que dans certaines situations, l’administration fiscale peut récupérer le montant dû lors de la campagne fiscale suivante.

Cela peut se produire si vous avez reçu une avance de remboursement trop importante par rapport à votre situation réelle. Ou encore si votre situation a changé depuis la demande initiale. Dans ces cas, le montant en trop peut être déduit ou compensé lors du calcul de vos impôts futurs.

Néanmoins, lors de votre première demande d’avantages fiscaux, la totalité du remboursement crédits ou réductions d’impôts se fera en été 2023. Donc, il n’y aurait pas d’avance versé en janvier.

Les démarches pour le remboursement d’impôts

Pour pouvoir jouir d’un remboursement d’impôts, il est important de communiquer des coordonnées bancaires à jour. Cependant, à défaut, le paiement se fera par lettre-chèque.

Selon les critères d’attribution, certains contribuables peuvent bénéficier d’un remboursement de l’indemnité de carburant entre janvier et février. Cette indemnité est accessible aux contribuables éligibles à la prime de carburant de 100 euros. En effet, ils doivent utiliser une voiture pour se rendre au travail. De plus, la suppression de la taxe d’habitation et de la redevance TV offre également aux contribuables mensualisés la possibilité de bénéficier d’un remboursement de ces deux taxes.