Certains Français ont droit à un remboursement des impôts. Près de 9 millions de foyers fiscaux sont concernés. On vous dévoile les détails dans quelques lignes ci-dessous.
Remboursement des impôts : mesures pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens
Avec l’inflation qui continue de mettre à mal la finance des Français, le gouvernement a réagi. Il y a donc ce qu’on appelle le remboursement des impôts.
Depuis le mois de janvier 2023, l’administration fiscale s’est lancée dans cette campagne. Le remboursement des impôts fait référence au montant d’argent que certains contribuables peuvent recevoir du gouvernement lorsqu’ils ont payé trop d’impôts au cours de l’année.
Le montant de ce remboursement est de 624 euros en moyenne pour chaque Français concerné. Ainsi, le gouvernement a prévu une enveloppe de 5,6 milliards d’euros pour cette campagne.
Les foyers fiscaux éligibles à ces remboursements
Les foyers fiscaux concernés sont ceux qui ont droit à des réductions ou des crédits d’impôt pour des dépenses. La garde d’enfants, les frais liés à la dépendance, l’hébergement en EHPAD ou les investissements locatifs peuvent être éligibles à des remboursements des impôts.
Toutefois, d’autres éléments peuvent donner droit à des réductions ou des crédits d’impôt. À savoir les cotisations syndicales, les emplois de salariés à domicile, les dons aux partis politiques ou aux œuvres caritatives. Certains foyers fiscaux peuvent être éligibles dans le cas d’un décalage entre le montant final des impôts dus et les montants prélevés à la source.
Outre les remboursements des impôts, certains Français ont droit à un remboursement d’indemnité de carburant. Elle est destinée à ceux qui utilisent leur véhicule pour aller au travail. Enfin, les foyers qui ont opté pour une mensualisation peuvent bénéficier d’un remboursement de la suppression de la taxe d’habitation et de la redevance TV.
Le mode de remboursement
Le calcul de l’impôt sur le revenu dépend du revenu net imposable, du quotient familial et des personnes à charge. Donc, l’administration fiscale procède à des ajustements pour tenir compte du plafond du quotient familial, des crédits d’impôt et de la décote. Par la suite, elle peut déterminer le montant définitif de l’impôt sur le revenu net.
Les remboursements des impôts s’effectuent en deux parties. 60 % du montant constitue le premier versement qui se fait à partir du 16 janvier. Ensuite, la DGFiP (Direction générale des finances publiques) envoie le reste des 40 % entre juillet et août.
À noter que si, le fisc fait une avance importante, ou en cas de changement de situation du contribuable, le fisc peut récupérer les dus à la prochaine campagne de remboursement des impôts. Les versements se font par virement bancaire. Donc, il faut fournir les coordonnées bancaires à jour pour le recevoir. À défaut, le paiement se fera par lettre-chèque.