Réforme du RSA : vers de nouvelles sanctions

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Réforme du RSA : vers de nouvelles sanctions

Le gouvernement envisage un ensemble de mesures coercitives pour inciter les allocataires du RSA à effectuer des heures d’activité (soit 15 à 20 heures « d’insertion » par semaine, NDLR) dont notamment des sanctions financières appliquées à l’encontre de ceux qui ne se conformeraient pas à ces exigences.

Penchons-nous sur la situation et voyons de plus près ce à quoi les bénéficiaires du revenu de solidarité active devront véritablement s’attendre.

Comme expliqué par la Première Ministre Elisabeth Borne, lesdites mesures coercitives seront mises en place une fois que les « autres problèmes préalables » auront été résolus, notamment les « freins périphériques« . Sans compter le problème de garde des enfants ou encore de santé de chaque bénéficiaire.

En effet, comme révélé ce début janvier par une étude de la DREES, 2/3 des bénéficiaires du RSA font état d’obstacles liés à la santé, à la parentalité ainsi qu’à la mobilité qui entravent leur recherche d’emploi.

« Il y aura donc bel et bien la possibilité de suspendre [le versement de l’allocation], sur une durée courte peut-être pour démarrer, en tout cas il y aura aussi un dispositif de sanctions dès lors qu’on aura accompli, de notre côté, notre part de responsabilité« , confirmait la cheffe de l’exécutif.

« C’est-à-dire qu’on aura mis la personne bénéficiaire du RSA en situation de suivre le parcours qu’on lui a proposé », ajoute-t-elle.

Toutes ces sanctions, rappelle la Gazette des communes, n’ont rien de nouveau sachant d’ailleurs que le Conseil départemental du Nord avait radié plusieurs dizaines de bénéficiaires pour non-inscription à Pôle emploi courant 2015.

« Moins de la moitié des allocataires du RSA sont actuellement inscrits à Pôle emploi »

Comme indiqué dans le rapport France Travail remis par le Haut-commissaire à l’emploi, Thibaut Guilluy, « sur les 2 millions d’allocataires du RSA actuellement recensés, moins de la moitié (42 %) sont inscrits à Pôle emploi et 18 % ne sont pas orientés vers un organisme d’accompagnement ». C’est notamment cette situation que l’exécutif souhaite corriger ou élargir.

France Travail, successeur de Pôle emploi, prévoit d’unifier les obligations des bénéficiaires du RSA en matière de recherche d’emploi. Tous les allocataires seront soumis à un contrat d’engagement unique, potentiellement plus strict pour ceux du RSA.

Le rapport préfigure des activités obligatoires pour les bénéficiaires, mais peu de détails sont donnés sur leur mise en œuvre et le lien avec les structures proposant ces activités.

« Les vrais gagnants : les entreprises qui proposent des postes indignes, mal payés, inadaptés… On leur fournira des gens pour les occuper. Et payés par vos impôts ! », Décrie sur Twitter Hadrien Clouet, député LFI et l’une des figures qui s’oppose à cette réforme.