Le Sénat a donné sans feu vert pour la mise en vigueur de la réforme du RSA. Elle comprend deux articles pour le projet « plein emploi ». Désormais, les allocataires doivent respecter les conditions imposées pour pouvoir continuer à toucher le Revenu de Solidarité Active.
Réforme du RSA : le Sénat a voté le projet de loi
La réforme du RSA a attiré l’attention de tous les bénéficiaires depuis quelque temps. Dorénavant, ils seront fixés à la suite de la décision des sénateurs qui se sont penchés à ce sujet. En effet, l’article a stipulé que pour continuer à profiter de cette aide, les allocataires doivent respecter les nouvelles conditions.
Premièrement, dans le cadre du projet « plein emploi », le bénéficiaire du RSA doit s’inscrire à Pôle Emploi. Dans ce sens, en cas de manquement de ces points, le RSA serait suspendu.
Cette stricte mesure fait d’ailleurs beaucoup de bruit. Selon Émilienne Poumirol, sénatrice socialiste, cette décision « s’attaque aux pauvres, mais surtout pas à la pauvreté ». De surcroît, de nombreux syndicats (l’UNSA et la CGT) émettent des réserves concernant cette réforme du RSA. Apparemment, il y aurait des risques de radiation massive d’allocataires et sur les risques de pression institutionnelles. Ils craignent également des risques aggravés par la dégradation des conditions de travail de Pôle emploi.
À noter que ce projet de loi sera étudié à l’Assemblée générale à l’automne 2023.
D’autres sanctions bientôt en vigueur
Cependant, le projet de loi sur cette réforme du RSA comporte également d’autres points à respecter. Le plus important serait la signature d’un contrat d’engagement. En effet, il s’agit d’une autre mesure que les bénéficiaires du RSA doivent se conformer. Pour pouvoir continuer à recevoir cette aide, il faut exercer 15 à 20 heures d’activité par semaine.
En cas de non-respect de cette nouvelle obligation, il y aura des sanctions. Le manquement pourrait arriver jusqu’à la radiation. Toutefois, à préciser que cette mesure sera rarement appliquée.
De surcroît, manquer les rendez-vous avec son référent est passible de sanctions. Dans ce cas, il peut y arriver l’arrêt du versement du RSA. D’après mesallocs.fr « Si vous ne vous rendez pas à plusieurs rendez-vous sans motif valable, vous pouvez être sanctionné financièrement. Dans les cas les plus graves, votre dossier peut être signalé au Conseil général ».
