La réforme des retraites vise à modifier l’âge de départ à la retraite ainsi que les régimes spéciaux, dans le but d’harmoniser les conditions de retraite pour tous.
Cela entraîne une perte d’avantages pour les fonctionnaires, en plus de reporter leur âge de départ à la retraite, comme c’est le cas pour les travailleurs du secteur privé. Il y aurait eu une erreur de formulation dans l’un des changements proposés, ce qui a nécessité une clarification. Voici les détails à connaître.
Les droits accordés aux contractuels sont réduits
Certains fonctionnaires débutent leur carrière en tant que contractuels, puis passent au statut de fonctionnaire après plusieurs années. Dans ce cas, les années passées en tant que contractuel sont prises en compte pour le calcul de la retraite en tant qu’années de service pour l’Etat. Cependant, avec la réforme, cette disposition ne sera plus en vigueur. Cette mesure n’affecte pas l’assainissement des comptes de la Sécurité sociale selon le Conseil constitutionnel, mais elle pénalise les fonctionnaires débutant rapidement leur carrière qui peuvent partir à la retraite plus tôt en combinant les années de contractuel et de fonctionnaire.
Malgré la réduction des avantages des fonctionnaires, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques affirme continuer à s’engager pour améliorer les conditions de travail des fonctionnaires, mais les mesures concrètes à cet effet restent encore à voir. Actuellement, il n’y a pas d’éléments tangibles à ce sujet.
Les changements additionnels qui ont une incidence sur les fonctionnaires
Le code de la fonction publique a été modifié pour permettre aux fonctionnaires sédentaires de travailler jusqu’à 70 ans avec une autorisation spécifique, tandis que les agents actifs ou super-actifs ne sont pas concernés. Les contractuels peuvent également en bénéficier si leur employeur le permet. Les établissements de santé et du domaine médico-social obtiennent un fonds de prévention de l’usure professionnelle pour assurer une meilleure fin de carrière.
Les fonctionnaires peuvent désormais bénéficier d’une retraite progressive s’ils travaillent à temps partiel. Les élus seront assujettis aux cotisations d’assurance vieillesse et pourront racheter des trimestres. Les sapeurs-pompiers volontaires qui cumulent au moins dix années de service bénéficieront de trimestres de cotisation supplémentaires.VTT
