Le gouvernement est en train de préparer un projet de décret visant à clarifier certaines dispositions de la loi du 14 avril 2023 liées à la dernière réforme. Ce projet de décret a pour objectif de rendre la situation de la plupart des assurés qui approchent de l’âge de la retraite plus souple.
Suite à la réforme des retraites, découvrez dans les prochaines lignes ce qui va changer pour les carrières longues avec le nouveau projet de décret.
Comprendre le dispositif de carrières longues !
Après la réforme des retraites, les dispositifs de carrières longues, qui étaient au nombre de deux, sont désormais portés à quatre. De plus, la même réforme prévoit la mise en place de quatre seuils pour les salariés ayant cotisé durant l’année, à savoir 16, 18, 20 et 21 ans. Avec ces nouveaux seuils, les actifs auront donc la possibilité de prendre leur retraite à l’âge de 58, 60, 62 ou 63 ans.
Actuellement, le dispositif le plus courant concerne près de 125 000 départs annuels en carrière longue pour les salariés du secteur privé.
Ce dispositif permet aux travailleurs ayant cotisé au moins cinq trimestres au moment de leur 20e anniversaire et ayant une carrière complète cotisée de prendre leur retraite dès l’âge de 60 ans, soit deux ans avant l’âge légal.
Après la réforme des retraites, ce dispositif est modifié pour fixer l’âge de départ à la retraite à 64 ans. C’est pourquoi le gouvernement envisage un projet de décret pour apporter des précisions sur ce texte.
Réforme des retraites : voici ce qui va changer pour les carrières longues avec le nouveau projet de décret !
Le nouveau projet de décret en cours d’étude prévoit d’offrir une exemption de la réforme aux salariés qui sont nés avant le 31 août 1963 et qui remplissent toutes les conditions requises pour partir en retraite avant l’âge légal.
Si ce décret est validé, ces travailleurs pourraient prendre leur retraite anticipée à l’âge de 60 ans avec 168 trimestres, même si la date de leur départ est postérieure au 1er septembre. Il reste à savoir si cette mesure sera automatisée ou si les bénéficiaires devront faire une demande spécifique.
Interrogé à ce sujet, voici ce que le ministre du Travail a répondu : « Le projet de décret permet de maintenir la possibilité de partir à la retraite (à taux plein) pour ceux qui sont éligibles à un départ en carrière longue avant le 1er septembre 2023, et qui pourraient ne plus l’être, sans cette clause, après le 1er septembre. »
