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Le MediaPresse > Société > Réforme de l’APL : Une nouvelle condition à respecter pour continuer à percevoir l’allocation
Société

Réforme de l’APL : Une nouvelle condition à respecter pour continuer à percevoir l’allocation

Estelle Denis Publié le 31 juillet 2023
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Les conditions d’éligibilité à l’aide personnalisée au logementRéforme de l’APL : Une nouvelle condition à respecter

L’aide personnalisée au logement ou APL vise à aider les Français éligibles qui vivent dans des logements locatifs. Par ailleurs, pour y prétendre, les allocataires doivent respecter certaines conditions. L’annulation peut suivre si un de ses critères n’est pas respecté. Voici les détails.

Les conditions d’éligibilité à l’aide personnalisée au logement

Comme toutes les aides de la CAF, l’APL est soumise à des conditions d’éligibilité. Le bénéficiaire doit avoir une carte d’identité valide. Les résidents peuvent y avoir droit à condition de détenir un titre de séjour en cours de validité. Ensuite, le logement doit être décent et sécurisé. Sa superficie minimale devrait de 9 m2.

Les personnes hébergées chez un membre de leur famille, les locataires et les sous-locataires de moins de 30 ans peuvent bénéficier de l’APL. Cette aide financière est accessible à tous, même au mineur. Toutefois, ces derniers doivent détenir un bail signé par leurs parents. Les mineurs émancipés peuvent avoir un bail à leur nom. Si les parents partagent la garde de leurs enfants, ils peuvent obtenir l’APL pour la période pendant laquelle chaque parent vit avec l’enfant dans l’année.

Le montant de l’APL dépend des revenus et de la composition du foyer. Enfin, la CAF prend en compte les ressources de toutes les personnes du foyer.

Réforme de l’APL : Une nouvelle condition à respecter

Bientôt, il y aura une nouvelle condition pour bénéficier de l’APL. Deux députés, Charles de Courson (LIOT) et Daniel Labaronne (LREM), ont proposé de réviser les critères d’éligibilité. En effet, ils souhaitent supprimer son attribution aux étudiants rattachés fiscalement à leurs parents. Ils argumentent que les étudiants vivant en famille bénéficient déjà d’aides financières similaires à celles de leurs parents.

Cette mesure permettra à l’État d’économiser en évitant de verser deux fois la même prestation sociale pour un même logement. Apparemment, cette mesure s’inscrit dans la volonté du président Emmanuel Macron de réduire les dépenses publiques.

Pour mémoire, l’APL est un coup de pouce aider les ménages modestes à couvrir leurs frais de logement. Donc, si la proposition des députés devait se confirmer, de nombreux foyers modestes devraient revoir leur mode de vie.

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Estelle Denis 31 juillet 2023
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