Les règles pour la récupération des points de permis de conduire vont changer. Le gouvernement prévoit de simplifier les démarches et de réduire les délais. On vous dévoile les détails de A à Z.
Le système à point
Pour garder le permis de conduire, les automobilistes doivent tout simplement respecter le Code de la Route. D’ailleurs pour mémoire, ce système a existé depuis trois décennies. Cependant, le permis de conduire a fait l’objet d’une réforme le 1ᵉʳ juillet 1992. En effet, le gouvernement français a mis en place à cette date le dispositif du permis à points. Cette mesure a pour objectif est de lutter contre l’insécurité routière.
Depuis, il n’a cessé d’évoluer. En 2003, il y a eu l’instauration d’une période probatoire. Ainsi, il y a eu un barème des retraits de point. À noter que le solde maximal est de 12 points. D’ailleurs, les titulaires ont le droit de consulter leur solde par divers moyens. Le gouvernement compte faciliter cette consultation et renforcer la valeur pédagogique du système à point.
De nouvelles règles pour la récupération des points de permis
Il est possible de savoir le reste de points sur le permis de conduire. En effet, il suffit de se connecter au téléservice Télépoints avec des identifiants FranceConnect. Puis, le numéro de dossier NEPH et le code Télépoints. D’ailleurs, il est possible de recevoir un courrier de retrait ou la récupération du nombre de points.
Suite au dernier Comité Interministériel de Sécurité Routière, plusieurs mesures pour simplifier les procédures liées aux permis de conduire ont été annoncées. Le site Télépoints sera modernisé et rebaptisé MesPointsPermis. Désormais, ce portail pourrait offrir un accès complet aux dossiers des conducteurs. Il y aura de nombreuses informations telles que les dates prévues de récupération des points et l’utilité des stages de sensibilisation.
Les adresses des titulaires de permis seront régulièrement mises à jour pour garantir la réception correcte des correspondances. De plus, il y aura des délais maximaux pour la communication des infractions et le traitement des réclamations. Cette initiative vise à réduire les délais de transmission. Enfin, le gouvernement cherche à simplifier les règles de récupération automatique de points en fonction du nombre de points retirés.
