Pourquoi les Français les plus riches paient moins d’impôt ? Une récente étude de l’Institut des politiques publiques (IPP) nous répond. Voici les détails.
Pourquoi les Français les plus riches paient moins d’impôt ?
L’Institut des politiques publiques ou IPP a fait une étude sur l’impôt des différentes classes sociales en France. Le constat est que les foyers les plus riches en France paient moins d’impôts. Contrairement au foyers les plus modestes. Ils constituent environ 37 800 foyers de milliardaires. Effectivement, l’étude observe une régressivité du taux d’imposition global une fois que le seuil des 0,1% des foyers les plus riches est dépassé
Donc, ces foyers aisés avec des revenus annuels de 627 000 euros disposent d’un taux d’imposition global de 46 %. Par contre, si les revenus des Français les plus riches progressent, une diminution de ce taux est visible. Le taux d’imposition global peut atteindre 26% pour les 75 foyers fiscaux les plus fortunés en France. L’étude a révélé que ces foyers bénéficient d’un taux d’imposition relativement bas par rapport aux autres tranches de revenus.
Comment expliquer cette régressivité ?
Cette situation s’explique par la composition des revenus des plus riches. En effet, ils proviennent principalement des bénéfices non distribués des entreprises. En d’autres termes, ils sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Plutôt qu’à l’impôt sur le revenu. Ce transfert des revenus imposables vers une assiette imposable à l’impôt sur les sociétés entraîne donc une diminution du taux d’imposition. De ce fait, il passe de 59 % à un taux beaucoup plus bas de l’impôt sur les sociétés.
Cependant, la France n’est pas le seul toucher par ce phénomène. D’autres pays tels que la Suède, les Pays-Bas et la Nouvelle-Zélande ont également observé une régressivité des impôts sur les revenus élevés.
La suggestion pour rétablir une forme d’impôt sur la fortune pour financer des investissements dans la transition écologique n’a pas pu corriger la régressivité fiscale.
L’Institut des politiques publiques propose d’envisager la taxation des revenus non distribués des holdings à l’impôt sur le revenu. L’objectif est de capturer une partie des ressources des plus riches qui échappent à l’impôt. Il est également suggéré de taxer les actionnaires résidents fiscaux en France sur l’ensemble des résultats non distribués par les entreprises qu’ils contrôlent.