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Une démocratie en peau de chagrin…

Une démocratie en peau de chagrin…

De jour en jour, les « hollanderies » et les « macronneries » s’ajoutant à l’urbanisation accélérée du territoire, la démocratie se ratatine en France. Si chacun des signes de ce rétrécissement est déjà inquiétant, ensemble, ils constituent une attaque inédite qui impacte notre quotidien.

Nous vivons à la fois une perte de démocratie et une perte de légitimité des élus. Quelques chiffres sont éloquents ; quelques décrets aussi.

La perte de démocratie

Alors que j’arrivais en 1998 du « monde rural » vers une ville moyenne, j’ai été interpellé par le rapport des habitants aux élus. Je venais en effet d’un village de Haute-Saône, Beaumotte-Aubertans, 477 habitants, où j’avais été élu conseiller municipal et j’arrivais à Sens en Bourgogne, 25 600 habitants dont deux quartiers dits prioritaires de 6 000 et 2 600 habitants. Embauché comme chef de projet du contrat de ville de Sens, je travaillais au quotidien avec l’élu à la politique de la ville à une mobilisation des habitants sur le prochain contrat qui se voulait intercommunal et en particulier sur la réhabilitation d’un des deux quartiers prioritaires.

A Beaumotte, il y avait 11 conseillers municipaux, soit un.e élu.e pour 43 habitants. A Sens ; il y avait 35 élu.e.s soit un.e élu.e pour 731 habitants. Si l’on rapportait la représentation municipale de la population de Beaumotte-Aubertans à celle de Sens, il faudrait élire, dans les quartiers prioritaires, un conseil municipal par cage d’escalier pour avoir la même représentation des habitant.e.s. Pour celles et ceux qui douteraient, il suffit d’un immeuble de 7 étages (je ne parle même pas des tours) avec 4 cages d’escaliers, 4 appartements par étage et une moyenne de 4 habitants par logement… Avec un élu pour 731 habitants, on en est loin.

C’est une perte de démocratie entre le rural, où les habitants et les élus se connaissent, et l’urbain où il y a au mieux un conseiller municipal désigné pour chaque quartier de la ville. Cette perte de démocratie s’accentue avec l’accélération des regroupements de communes et les intercommunalités dont les responsables échappent au suffrage universel ; elle se renforce encore avec le regroupement des régions les amenant de 27 en 2015 à 18 au 1er janvier 2016. Imaginez la région Nouvelle Aquitaine, de Niort et Poitiers jusqu’à Bayonne en passant par Bordeaux et Limoges, ou l’Occitanie, de Nîmes à Lourdes en passant Montpellier et Toulouse (240 km entre les deux pôles régionaux Montpellier et Toulouse, 2h15 en train, 2h30 par l’autoroute, 4 h par la nationale…).

Elle se poursuivra avec le regroupement en Île-de-France des départements de la petite couronne. La réduction annoncée du nombre de députés et de sénateurs par une réforme constitutionnelle en sera une étape supplémentaire. Le 13 septembre 2017, la Gazette des Communes consacrait un dossier à ce sujet sous le titre : « Y a-t-il vraiment trop d’élus locaux ? »

Si cette publication constatait qu’il y avait, selon une étude du Conseil de l’Europe, 25 fois plus d’élu.e.s par habitant.e. en France (1/116) qu’en Grande-Bretagne (1/2605), et deux fois plus qu’en Allemagne (1/250), elle notait en même temps que « les édiles sont pour l’immense majorité d’entre eux bénévoles et les élus rémunérés touchent généralement moins d’indemnité que leurs voisins ». « Dans les petites communes », poursuivait encore le magazine, « les élus salent le trottoir les jours de neige, vont visiter les personnes âgées, règlent des conflits de voisinage qui pourraient encombrer les tribunaux… » Et les témoignages qu’il met en avant sont éloquents. Le journal cite Roger Karoutchi, (sénateur LR), « Pour l’immense majorité d’entre eux, bénévoles, les quelques 500 000 conseillers municipaux assument, dans leur quartier, dans leur rue, un rôle de lien social. Dans une société aussi déshumanisée, aussi déchirée que la nôtre, marquée par le désengagement d’un certain nombre de bureaux de l’administration d’Etat, c’est tout à fait essentiel. » De son côté, André Laignel (PS), premier vice-président délégué de l’Association des maires de France, considère que « c’est une atteinte grave à la République et à la démocratie locale ».

C’est cette même perte de démocratie qu’introduit au plus tard au 1er janvier 2020 dans les entreprises, le Décret(1) précisant les modalités de fonctionnement du Comité social et économique (CSE), qui doit regrouper les trois instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT), en application des ordonnances réformant le Code du travail : Ainsi, indique l’AFP, une entreprise de 3 000 salariés n’aura plus que 25 élus dans son CSE, contre 28 auparavant dans ses instances séparées. La différence est de 10 élus pour une entreprise de 5 250 salariés (29 élus, contre 39 avant), de 20 élus pour une entreprise de 8 500 salariés (33 élus, contre 53), et de 26 élus pour les entreprises de 10 000 salariés (35 élus, contre 61) (2). En Bretagne, la SNCF n’attendra pas 2020, et c’est dès le 1er janvier 2019 que cette réforme entrera en vigueur. Le syndicat CGT s’inquiète et est allé demander des comptes à la direction lors d’une journée blanche, le 27 septembre 2018.

La perte de légitimité

A cette perte de démocratie s’ajoute une perte de légitimité. En effet, à leur corps défendant, les élus, dans les villes, vivent à chaque élection une érosion dans leur fonction représentative. Ainsi, aux dernières municipales de mars 2014, si je reprends les résultats à Beaumotte-Aubertans et à Sens :

Les premiers élus à Beaumotte-Aubertans (477 habitants, 375 inscrits) l’ont été avec 199 voix soit environ 68% des inscrits, 2 habitants /5. Aux mêmes élections, à Sens, la liste gagnante a été élue par 4 173 voix, soit 51,37 % des votants, mais seulement 48,11 % des inscrits et moins de 1,6 habitants sur 10. A Montreuil (Seine-Saint-Denis), ville que j’apprécie et où j’habitais alors, c’est encore pire, la liste gagnante a été élue par 1 habitant sur 10. Pourquoi de telles différences ? Comme beaucoup de villes de banlieues, Montreuil est une ville avec beaucoup de jeunes de moins de 18 ans, et de nombreux étrangers non européens qui n’ont pas le droit de vote. Pour d’autres avec le droit de vote mais qui se sont abstenus, c’est une perte de confiance vis-à-vis d’élus qu’on ne rencontre pas, qu’on ne connait pas, qu’on pense ne pas s’intéresser vraiment aux problèmes du quotidien.

Là encore, c’est une situation qui s’accentue. Cela vaut pour l’ensemble des élections territoriales, mais aussi maintenant pour les élections législatives, et présidentielles. Ainsi, si nous regardons les premiers tours des élections présidentielles, le pourcentage de l’abstention est passé de 16,23 % en 2007, à 20.52 % en 2012 et à 22.23% en 2017 ; aux mêmes élections le pourcentage par rapport aux inscrits de blancs et de nuls est passé de 1,2 % à 1.5 puis 2 %. Au 2ème tour, les abstentions sont passées de 16,03 % à 19.65 % puis à 25,44 % en 2017 quand les blancs et nuls passaient de 3,52 % à 4.68 puis 8.59 % en 2017 !!

Nous pouvons faire le même constat pour les élections législatives : De 39,58 % au premier tour de 2007, les abstentions sont passées à 42,78% en 2012 puis à 51.30 en 2017 ; de même au 2ème tour où l’on passe de 40,02 à 44,60 puis 57,36 % !

Nos élu.e.s, aujourd’hui sont mal élu.e.s, et celles et ceux qui croient à la démocratie le regrettent et recherchent – non sans difficultés, les moyens de pallier ces défections. Ce sera l’objet d’une seconde partie consacrée à la démocratie participative et à la démocratie numérique.

Jean Bourrieau

Socio /correspondant citoyen Rennes

Chercheur en sciences de l’éducation / chargé d’études au Leris

Notes : 

(1) Décret paru au JO du 30 décembre 2017
(2) AFP, 31 12 2017

Légendes : Assemblée nationale en septembre 2009

Crédits : Richard Ying et Tangui Morlier / Wikimedia commons

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