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Macron en panne, la réforme de la Constitution est renvoyée a des jours meilleurs

Macron en panne, la réforme de la Constitution est renvoyée a des jours meilleurs

Discrètement, Emmanuel Macron et Édouard Philippe, revoient à la baisse la modification des institutions. Le référendum n’est plus qu’un lointain souvenir. Et la montagne va accoucher d’une souris.

Ce devait être un des grands chantiers du quinquennat. Annoncée par le président de la République lors de son discours devant le Congrès en juillet 2017, la révision de la Constitution a du plomb dans l’aile. Au point de se demander si, en définitive, son abandon n’est pas, d’ores et déjà, programmé.

En juillet de cette année, pourtant, les députés avaient été saisis d’un projet de loi. Mais voilà, l’affaire Benalla est passée par là. À peine entamé, l’examen du texte, qui devait être voté le 24 juillet a été reporté à la rentrée.

Pas de date prévue

Nous y sommes. Pourtant dans l’agenda de l’Assemblée nationale, aucun créneau n’a été retenu. Tout à coup, l’exécutif semble moins pressé. Officiellement, il s’agit de donner la priorité aux textes législatifs à portée sociale ou économique comme la loi PACTE. Et puis après, il y a le budget. Et la trêve des confiseurs. Et la loi bioéthique…

En réalité, le gouvernement n’est pas certain de disposer de la majorité requise pour faire adopter la révision constitutionnelle en question. Il lui faut réunir au moins les trois cinquièmes des voix des députés et sénateurs réunis en congrès à Versailles.

Avant même l’affaire Benalla, un rapide décompte montrait qu’une bonne centaine de voix – pour l’essentiel au Sénat, acquis à la droite – faisaient défaut.

La fronde des sénateurs

Au palais du Luxembourg, on est en effet très remonté contre le volet sénatorial de la révision constitutionnelle. Le patron de la chambre haute, Gérard Larcher (LR) ne veut pas entendre parler d’un changement du mode de renouvellement des sénateurs – qui verrait ceux-ci être élus en une seule fois en 2021. Il y voit une manœuvre de la République en marche pour reprendre à la droite la majorité dans cet hémicycle.

À cela, s’ajoute la grogne des sénateurs, tous groupes confondus. Représentants des territoires, ils s’estiment maltraités par l’État qui ne cesse de réduire les dotations. Pas question, donc, de se montrer conciliant avec Matignon.

Enfin, il y a l’effet commission d’enquête sur l’affaire Benalla. Alors que les députés n’ont pas réussi à mener leurs investigations jusqu’au bout – la présidente Yaël Braun-Pivet, députée LRM des Yvelines, ayant cadenassé les débats – les sénateurs sont parvenus à conduire leurs auditions sans entrave, grâce au président de la Commission des lois, Philippe Bas, le sénateur LR de la Manche. Enquête qui doit d’ailleurs se poursuivre.

Cette indépendance retrouvée a restauré le lustre et l’utilité de l’institution. Et aucun sénateur n’entend désormais la brader.

Un référendum ?

Au château, on fait grise mine. En juillet, pourtant, on fanfaronnait : le Palais du Luxembourg veut jouer l’obstruction ? Nous irons au référendum !

Le pouvoir n’était pas entré dans la tourmente de ces dernières semaines. Le chef de l’État et son Premier ministre pouvaient raisonnablement espérer qu’une consultation populaire ne se transformât pas en vote sanction contre leur politique. Bref, c’était risqué, mais jouable.

Dans l’intervalle, la donne a changé. Entre les cafouillages autour des exploits du vrai faux flic de l’Élysée, la grogne persistante des retraités, la démission de Nicolas Hulot, le pataquès sur l’impôt à la source et les attentes sociales, un référendum se transformerait immanquablement en Bérézina.

Réforme à géométrie variable

L’exécutif a donc repris sa copie.

Le projet de réforme comprend trois lois : une loi constitutionnelle, une loi organique et une loi ordinaire. Seule la première nécessite une adoption à la majorité des 3/5 ou un « oui » à un éventuel référendum. Elle prévoit la suppression de la Cour de justice de la République (réservée aux anciens ministres et présidents), la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et celle du Conseil économique, social et environnemental (Cese). S’y ajoutent une référence à la Corse et à la protection de l’environnement.

L’exécutif envisage désormais de faire l’impasse sur ce volet de la réforme pour se recentrer sur la réduction du nombre de parlementaires, l’introduction d’une dose de proportionnelle (15%) et la limitation du cumul des mandats dans le temps.

Redécoupage des circonscriptions

Trois réformes qui ne réclament qu’une majorité simple à l’Assemblée. Sans ciller, Édouard Philippe et Richard Ferrand ont ainsi affirmé que la révision reviendrait à l’ordre du jour de l’Assemblée dans quelques mois, le chef de file des députés LRM avançant même le mois de janvier.

Cependant, l’affaire est loin d’être dans le sac. Qui dit réduction du nombre de députés et de sénateurs dit également redécoupage des circonscriptions. Et l’on sait bien, sous la Ve République que ce tripatouillage se montre souvent injuste, y compris avec la majorité du moment. Pas certain, donc, que les représentants de la nation votent leur propre mise à mort. Surtout au moment où le pouvoir donne des signes d’essoufflement.

Légende : Assemblée nationale, le 22 septembre 2009

Crédits : Richard Ying et Tangui Morlier / Wikipédia

2 Comments

  1. Politicoboy

    Merci Serge Faubert pour cet éclairage. Le plus gros danger (selon moi) reste la réduction du nombre de députés qui permettra un redécoupage des circonscriptions nécessairement fait à l’avantage du pouvoir en place. Aux Etats-Unis, cette pratique qui combine les données sociologiques issues du « big data » avec l’opportunisme le plus cynique a conduit le parti républicain à obtenir mécaniquement un avantage de 10% des sièges. 10% ! Le résultat parle de lui même: avec 5% de plus de suffrages au niveau national, la gauche serait malgré tout minoritaire au Congrès.

    Il serait intéressant de savoir comment le gouvernement compte redécouper les circonscriptions en France, sur quelles bases et avec quel garde fou ?

    Au plaisir de continuer de vous lire sur ce sujet !

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