Select Page

L’Assemblée territoriale de Corse fustige le dernier rapport de l’Inspection générale des finances

L’Assemblée territoriale de Corse fustige le dernier rapport de l’Inspection générale des finances

L’État français gouverné par Emmanuel Macron serait-il plus centralisateur que jamais ? C’est l’impression que donne le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF). Les propositions émises par ce dernier pourraient bien remettre en question l’autonomie fiscale de la Corse. L’Assemblée territoriale de Corse n’a pas tardé à réagir, jugeant ce rapport « calamiteux ».

Sachant que Bruno Le Maire devait se rendre ce lundi à Ajaccio, la rencontre entre l’exécutif français et l’exécutif corse s’annonçait périlleux. Jean-Guy Talamoni a directement attaqué le rapport sur les « éclairages » qu’il apporte et s’inquiète vis-à-vis des décisions politiques qui pourraient suivre. Sans modestie et avec un paternalisme rance, le rapport s’intitule « Pour une économie corse du XXIème siècle ». L’exécutif corse avait d’ailleurs déploré une tentative « d’infantilisation ».

Un rapport en conformité avec la ligne néo-libérale du gouvernement ?

Le rapport de l’IGF a abordé une multitude de points. L’accent a été mis sur la fiscalité, les droits de succession et sur la fiscalité locale. Il a également été question des investissements publics et des infrastructures. Il a ensuite émis des « propositions ». Pour exemple, il préconise l’alignement de la TVA sur les constructions neuves au taux continental. Le rapport parle aussi de normaliser la fiscalité sur l’alcool et le tabac. Concernant l’aide au renforcement des moyens pour le cadastre et les contrôles fiscaux de l’hébergement touristique, que le rapport veut améliorer, l’Assemblée de Corse a immédiatement pointé une contradiction. « Comment demander à la Corse plus d’effort dans ce domaine alors que les effectifs du ministère de Gérald Darmanin ont diminué de 20 000 en 5 ans ? », exprime-t-elle par l’intermédiaire d’un communiqué. Ces diminutions de postes sont valables pour tous les ministères de Bercy. Souvenons nous, depuis 2002, la Direction générale des Finances publiques à vu ses effectifs diminuer de 40 000 postes.

Le rapport tient absolument à « favoriser la création d’activités de recherche et de développement en portant auprès de la Commission européenne la proposition de bonifier les taux du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôts innovation par rapport aux taux applicables sur le continent ». Tout en précisant qu’un « tissu de start-up s’est d’ores et déjà constitué à Ajaccio et à Bastia. L’objectif explicite est de mener à bien la “mission French Tech” » et de constituer un pôle numérique important. « Il faut prendre en compte le niveau de formation des corses », nous explique Jean-Louis Fabiani, sociologue et auteur de Sociologie de la Corse, paru cette année aux éditions La Découverte. « Ne pas prendre en compte ce facteur, c’est plaquer sur l’île une grille de développement qui ne correspond pas à ce que l’île peut produire ».

La proposition numéro 10 parle carrément de « conformer » la filière agricole corse aux « exigences communautaires » en « mettant en œuvre les adaptations dans la gestion et le contrôle des aides de la PAC ». Quand on sait le « bien » que la PAC fait aux agriculteurs français… Du reste, vont-ils réellement prendre en compte les spécificités de la filière agricole corse. Comme le fait que la production et la distribution soient fortement localisée, notamment en ce qui concerne l’élevage. Certes les producteurs de vins et d’huiles d’olive s’ouvre davantage au marché extérieur, mais cette tendance pourrait être moins évidente pour les producteurs de fromages et de charcuteries. Le rapport évoque également la « structuration des filières agricoles ». Cela étant dit de manière assez vague, reste à savoir ce que le gouvernement décidera.

Il paraît évident que ce rapport met en exergue les visions néo-libérales et capitalistes du gouvernement. Ces propositions ont quelque chose de déconnecté par rapport aux problématiques de l’île. « Un retour à l’agriculture diversifiée à composante vivrière serait intéressant, mais les conditions dominantes de l’économie européenne ne permettent pas de l’envisager« , explique Jean-Louis Fabiani. Ce dernier ajoute que « la Corse a pas mal d’atouts pour une agriculture de qualité et tournée vers les besoins de la population. Pour le moment on est plutôt dans l’injonction a mieux faire en termes d’agriculture capitalistique ».

Relations Paris-Ajaccio : autoritarisme ou condescendance  ?

Le rapport propose bel et bien de remettre à plat la fiscalité dérogatoire. Non seulement sur l’alcool (notamment le vin) et le tabac mais également sur les constructions neuves. Soit disant pour profiter des bons résultats de l’île dans cette filière, en terme de productivité. Sauf qu’il faudrait tout d’abord se poser les bonnes questions. Est-ce que ce n’est pas la TVA réduite qui a permis ces gains de productivités en matière de constructions neuves ? Pour Jean-Louis Fabiani, ce n’est pour le coup pas une mauvaise chose, car en réalité la TVA sur les constructions neuves a eu pour effet pervers de favoriser la spéculation immobilière. Cette spéculation a en effet « multiplié les difficultés qu’ont les Corses pour se loger ». Même chose pour la fiscalité sur l’essence. Bien qu’en-dessous des taux appliqués sur le continent, le prix de l’essence reste supérieur en Corse.

Mais en réalité, la fiscalité locale corse « n’affecte que très peu la population ». Dans l’absolu, l’enjeu pour l’État est moins dans le statut de la Corse que dans celui de réduire ses dépenses. Et donc dans la réduction des dotations. Aligner la fiscalité corse sur celle du continent légitimerait ces baisses de dotation. Pour l’exécutif de l’île, il y a un statut particulier à défendre, même s’il est modeste. Le rapport de force entre l’État et la Corse est d’autant plus inégalitaire que le FLNC a déposé les armes. Le nationalisme n’est plus un problème pour Paris. « Ce territoire n’est plus une priorité policière ni politique », nous dit Jean-Louis Fabiani. Pourtant, les revendications sur le statut d’autonomie se font de plus en plus pressantes sur l’île. Wanda Mastor, professeur agrégée de droit public est venu nous en parler, sur le plateau Média, l’an dernier. La statut de la Corse devait à cette époque être intégré à la Constitution française. C’était ce qu’Emmanuel Macron avait promis. A l’heure actuelle, nous serions à cet égard dans une forme de statu quo. « Pour le moment, la Corse n’a pas le pouvoir d’éditer ces propres règlements ni d’adapter les réglementations françaises aux spécificités de l’île », disait-elle alors. Les prérogatives de l’Assemblée de Corse n’ont pour l’heure pas grandement évoluées.

Bruno Le Maire, le ministre de l’économie et des finances s’est tout de même rendu ce début de semaine en Corse pour discuter du rapport avec l’exécutif corse. Ce dernier assure ne pas vouloir toucher à l’autonomie fiscale de l’île. Au contraire, il dit vouloir la renforcer. « Nous sommes prêts à donner davantage de responsabilités fiscales aux élus corses et aux représentants de la Corse. Mais la contrepartie de ça, c’est que si vous êtes responsables, vous avez moins de dotations venues de l’État. Mais c’est un pari qui peut être intéressant », explique Bruno Le Maire. Pour le sociologue, « plus que de l’autorité, on est plutôt dans une forme de condescendance qui est dans l’air du temps ». Entre les lignes : « Il n’y a rien à négocier sur le plan institutionnel et pour ce qui est de l’économie, vous vous débrouillez. » Le plus inquiétant dans tout cela, c’est que la Corse est une des régions où le taux de pauvreté est le plus élevé. « Les inégalités entre l’Île-de-France et les régions les plus pauvres vont continuer de s’accroître », selon Jean-Louis Fabiani. Il est peu probable que les politiques de baisse des dépenses publiques inversent cette tendance.

Si vous souhaitez consulter le rapport le l’IGF

Légende : La ville de Corte

Crédits : Monnier Briac / Wikimedia Commons

1 Comment

  1. Jean-Paul B.

    Connaissez-vous le sens des mots que vous employez quand vous écrivez: « la rencontre entre l’exécutif français et l’exécutif corse » (sic!)? Votre opposition à Macron vous fait écrire des âneries; d’ailleurs les nationalistes de
    M. Simeoni ont fait le forcing pour le faire élire en appelant à voter pour lui au soir du premier tour!
    Au Média vous semblez déjà considérer la Corse comme ne faisant presque plus partie de la France.
    Je me permets de vous rappeler les faits: les « nationalistes » (soutenus un peu trop vite par Mélenchon) ont obtenu aux dernières élections de décembre 2017, 28,2% des suffrages des inscrits sur les listes électorales.
    Cela signifie donc, que 71,8% des électeurs inscrits n’ont pas voté pour eux. (source Ministère de l’Intérieur).
    Avez-vous bien compris que les citoyens de cette région n’ont pas (encore?) choisi ni l’autonomie, ni l’indépendance de la Corse?
    Pour le moment personne ne leur a posé clairement la question,mais quand l’heure viendra il ne faudra pas oublier de leur dire que l’autonomie n’est qu’un sas qui débouche à terme plus ou moins lointain,sur l’indépendance.
    L’indépendance d’une région pauvre aura inévitablement des conséquences douloureuses pour le plus grand nombre de ses habitants:
    – fin de la Sécurité Sociale telle qu’elle est aujourd’hui,
    – fin du financement des services publics par les contribuables du continent (Éducation Nationale,Pompiers,Police,Justice,Chemin de Fer),
    – fin d’EDF et par conséquent de la péréquation des tarifs de l’électricité pour les maintenir à un niveau abordable,
    – fin de ce qu’il faut appeler la « perfusion » permanente des aides diverses aux exploitants agricoles (pas à leurs salariés!),
    – fin des commandes publiques aux entreprises du bâtiment et des travaux publics,
    – fin des dotations budgétaires allouées par l’État aux hôpitaux de Corse,aux compagnies régionales de transports aérien et maritime,etc.
    -emprise mafieuse plus forte sur le pouvoir politique local pour lui faire voter des lois favorables à leurs intérêts (et à la fin devinez qui sera moins protégé).
    Je doute fort qu’au vu de ces conséquences désastreuses nos concitoyens corses,qui majoritairement ont du bon sens,prennent ce risque inconsidéré pour eux et leurs enfants.

    Réponse Signaler un abus

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Devenez Socio

Derniers Tweets

Pin It on Pinterest

Share This

Partagez cet article

Avec vos amis !