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La France insoumise va faire une proposition de loi sur le référendum d’initiative citoyenne

La France insoumise va faire une proposition de loi sur le référendum d’initiative citoyenne

Édouard Philippe s’est déclaré « ouvert à un débat » sur le référendum d’initiative citoyenne (RIC), revendication phare du mouvement des gilets jaunes. La France insoumise n’a donc pas tardé à prendre le premier Ministre aux mots en préparant une proposition de loi relative au RIC. L’idée serait de « permettre aux citoyens de demander des référendums législatifs, abrogatoires, révocatoire ou de convoquer une assemblée constituante ». Le groupe présidé par Jean-Luc Mélenchon a également invité les citoyens à participer à l’écriture de la proposition de loi via le site internet de la FI.

Il faut savoir que référendum qui existe actuellement, celui de l’article 11, est d’initiative partagée et exige le concours d’1/10ème du corps électoral, soit 4 millions de personnes. Référendum quasiment impossible à mettre en place. Dans le communiqué publié sur son site internet, la France Insoumise réclame que l’initiative populaire soit « réduite à portion congrue ». En d’autres termes, que le nombre de voix requises pour soumettre une proposition de loi au référendum soit réduit. Le groupe LFI veut également que la « Constitution soit introduite dans les mécanismes d’initiatives citoyennes » ; c’est-à-dire que les citoyens pourraient proposer des modifications de la Constitution dans le cadre du RIC. À l’heure où nous parlons, les propositions de révisions constitutionnelles se font à la discrétion du président de la République, du Premier ministre ou des parlementaires. C’est ensuite qu’elles peuvent être soumises à référendum ou au vote du Congrès [le Congrès réuni l’Assemblée Nationale et le Sénat à Versailles – ndlr]. Pour mémoire, c’est ce même Congrès qui piétina le référendum de 2005 sur le TEC pour ratifier le Traité de Lisbonne.

Lire aussi : Succès d’une pétition pour le référendum d’initiative citoyenne

Dans une des listes de revendications des gilets jaunes publiées fin novembre, des idées précises ont été déclinées à propos du RIC :

« Création d’un site lisible et efficace, encadré par un organisme indépendant de contrôle où les gens pourront faire une proposition de loi. Si cette proposition de loi obtient 700 000 signatures alors cette proposition de loi devra être discutée, complétée, amendée par l’Assemblée nationale qui aura l’obligation (un an jour pour jour après l’obtention des 700 000 signatures), de la soumettre au vote de l’intégralité des Français. »

Ce serait, en principe, l’établissement d’une forme de démocratie directe semblable à la Suisse. Nous pourrions même parler de forme améliorée car en Suisse, l’initiative populaire ne concerne que la modification de la constitution fédérale. Pour qu’une proposition soit soumise au vote, il faut qu’elle soit signée par 100 000 citoyens.

Le groupe FI donne donc rendez-vous le 21 février, date à laquelle la proposition de loi devrait être débattue à l’Assemblée.

Légende : Gilets jaunes brandissant une pancarte pour réclamer le RIC

Crédits : Le Média

6 Comments

  1. Jean-Paul B.

    Bravo aux députés de LFI!
    Mais surtout un grand bravo à François RUFFIN qui le premier à bien compris le moteur de cette révolte et n’a pas ménagé son soutien aux Gilets Jaunes quand certains,y compris à LFI,y voyaient surtout des poujadistes ,des beaufs à la Cabu,voire des fachos.

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    • pauvre d'eux

      Inutile de pousser Ruffin (qui cite Chouard, personnage ambigu s’il en est avec Soral) les médias et le gouvernement en rêve : mettre la zizanie dans la LFI. Pour rappel et pour ceux qui ont la mémoire courte, dans le programme  » L’avenir en commun » page 25, vous retrouvez le RIC dans son intégralité. Élections. Présidentielles et législatives 2017

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      • Jean-Paul B.

        Chouard personnage ambigu? Où? Quand? Comment?
        Attention aux propos que l’on répète sans chercher à vérifier la réalité des faits.
        Dénigrer Chouard sans évidemment apporter la moindre preuve de ce que l’on avance, participe surtout à dénigrer sa réflexion intéressante sur la démocratie dite représentative.
        Cette forme de « démocratie » qui échappe totalement au contrôle des citoyens,facilite les reniements de nombreux élus, en particulier d’élus de Gauche censés être portés au pouvoir pour défendre les intérêts des gens modestes et qui les trahissent dès le lendemain du scrutin ou presque (Mitterrand 1983-Jospin le « grand privatiseur » 1997-Hollande 2012-le PS ex-SFIO depuis plus longtemps encore…).

      • Cola

        Quand on cite BFM sans vérifier par soit même on donne pas de leçon aux autres

  2. denis robert

    LFi toujours à la pointe du combat progressif. Initiaitve logique sachant que le RIC était déjà dans son programme, sous une forme moins aboutie.

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  3. ZED

    Il faudrait proposer la chose suivante : Soit les riches payent l’ISF soit on les oblige (par une nouvelle loi) a investir dans des petites et moyennes entreprises Francaises avec comme montant minimum le montant de l’ISF qu’ils devraient payer, et comme avantage un retour sur investissement defiscalise, alors qu’un impot (ISF) en soit est une « pure perte » / sans reel retour direct et palpable.
    Le gouvernement doit aussi s’engager a redistribuer integralement aux entreprises l’ISF collecte de ceux qui auraient preferer payer cet impot pour aider a leur developement. Ceci serait je pense dans l’essentiel un bon compromis utile a tous, dynamique et economiquement constructif

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