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Inscrire le droit à l’avortement et à la contraception dans le Constitution ?

Inscrire le droit à l’avortement et à la contraception dans le Constitution ?

En vue de la révision de la loi fondamentale, annoncée par le chef de l’Etat, le Haut conseil à l’égalité réécrit la Constitution avec un regard féministe. Il rend sa copie ce mercredi 18 avril au gouvernement.

Liberté, Egalité, Adelphité. Une nouvelle devise au fronton des mairies, des écoles ? Remplacer Fraternité par ce mot inconnu ? C’est l’une des préconisations émises par le Haut conseil à l’égalité (HCE).

Ecrire la Constitution avec un regard féministe est le nouveau défi que cette instance s’est lancé en s’attelant à l’exercice dés l’annonce de révision de la loi fondamentale par le président de la République, le 3 juillet 2017.

Et, ce mercredi 18 avril 2018, le gouvernement peut se pencher, s’il en a le désir et la volonté, sur un texte qui parle aussi bien aux hommes qu’aux femmes.

Entre des mains expertes en féminisme, il a suffi d’une dizaine de modifications pour que la Constitution prenne enfin pleinement en compte la majorité féminine de la population.

Quelques changements dans la Constitution

Bien-sûr il est question de la généralisation de l’écriture égalitaire, dite inclusive pour rendre visibles les femmes. « La Constitution de 1958, toujours en vigueur aujourd’hui, note le HCE, a recours à un vocabulaire et à des formulations exclusivement au masculin. »

Bien sûr on insiste sur le changement de ‘’droits de l’Homme’’ en ‘’droits humains’’. Car, précise-t-il : « N’oublions pas que le mot ‘’homme’’ dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen français a longtemps servi à écarter juridiquement les femmes du droit de vote.»

Mais l’une des nouveautés consiste en la transformation de la devise ‘’Liberté, Egalité, Fraternité’’ en ‘’Liberté, Egalité, Adelphité‘’. D’origine grecque, ce dernier terme désigne les enfants d’une même mère. En botanique, il s’agit de deux pousses provenant d’une même racine. Cette proposition permet de « ne plus faire de distinction entre les citoyen.nes en fonction de leur sexe », explique le HCE. Remplacer ‘’Fraternité’’ par ‘’Adelphité’’ a l’avantage de mettre l’accent sur « l’union et non la division ou l’exclusion », résume-t-il.

Garantir l’égalité

Le Haut conseil à l’égalité va encore plus loin en entendant garantir le pouvoir entre les sexes. Il  n’hésite pas à sauter le pas en souhaitant que la Constitution garantisse la parité au lieu de simplement la favoriser, comme le note l’actuelle loi fondamentale. Au-delà, ce principe n’est pas pensé comme une simple représentation à 50/50 dans les instances décisionnelles. Il « doit également permettre de s’interroger sur les conditions de travail, sur le partage des tâches, sur les stéréotypes sexistes, et sur l’ensemble des obstacles structurelles qui empêchent les femmes de pouvoir pleinement exercer les fonctions à responsabilités pour lesquelles elles sont aussi compétentes que les hommes », exposent les auteur.es. La parité devrait, selon le HCE, « passer d’un partage des places à un partage effectif du pouvoir ». Pour cela, il préconise, entre autres, la limitation du cumul des mandats dans le temps et dans l’espace. Mais il omet de parler de la proportionnelle, laquelle est, pourtant, le mode de scrutin le plus efficace pour empêcher tout contournement de la parité de la part des partis politiques récalcitrants. Pratique dont ils usent aisément aujourd’hui. Cette question ne fait pas consensus au sein du HCE ; sa présidente Danielle Bousquet, elle-même, n’y est pas favorable, craignant que la proportionnelle ouvre en grand la porte de l’Assemblée nationale aux élus d’extrême droite.

Outre la juste représentation des femmes en politique, le HCE fait une proposition que l’on peut qualifier de révolutionnaire : l’introduction du droit à l’avortement dans la Constitution. Il l’écrit noir sur blanc, emboîtant ainsi le pas aux féministes : « En vertu de l’application des principes d’égalité et de liberté, la République garantit le droit à la contraception et à l’avortement, ainsi que le droit à une vie sans violence sexiste et sexuelle. » Alors candidat à la présidentielle, Jean-Luc Mélenchon l’avait revendiqué dès 2012, puis en 2017. Loin d’être anodine, cette proposition permet de mieux contrecarrer les perpétuels agissements des militant-e-s contre l’avortement, qu’ils soient intégristes religieux ou réactionnaires politiques. Main dans la main, ils n’hésitent à montrer leur force dans les manifestations et à abreuver les réseaux sociaux de leur propagande. Le HCE insiste sur le contexte européen et international qui rappelle que « le droit à la contraception et à l’avortement libre et gratuit est l’objet d’importants rapports de forces ». Les nouveaux liens entre le politique et la religion, que le président Macron appelle de ses vœux, inquiètent de ce point de vue-là.

Le HCE, depuis qu’il est présidé par Danielle Bousquet, réalise des rapports particulièrement documentés et utiles à la compréhension des rapports entre les femmes et les hommes et à l’action féministe. Sa réécriture de la Constitution en est un exemple.

Crédit : Wikimedia Commons

 

 

 

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