En Corse, les espoirs déçus des nationalistes

En Corse, les espoirs déçus des nationalistes

Principale revendication de la coalition nationaliste victorieuse lors des élections territoriales de décembre 2017, l’entrée de la Corse dans la Constitution n’aura qu’une portée symbolique. La majorité politique insulaire, qui réclamait des compétences élargies, dénonce un « déni de démocratie ». Éléments d’analyse avec la constitutionnaliste Wanda Mastor et le président de l’Assemblée de Corse, l’indépendantiste Jean-Guy Talamoni.

Pour le nationalisme corse, 2017 fut une année faste. Victorieuse dans trois des quatre circonscriptions de l’île lors des législatives de juin dernier, la coalition  Pè a Corsica – alliance des autonomistes de Femu a Corsica et des indépendantistes de Corsica Libera – a remporté confortablement les élections territoriales de décembre 2017. La fin progressive du conflit armé, la réaffirmation culturelle, la critique du clientélisme qui prévalait alors et un maillage militant du territoire ont permis de confirmer une dynamique engagée en 2015, lors de la première victoire d’une liste nationaliste aux élections régionales.

Lors de la campagne présidentielle, le “pacte girondin” évoqué par Emmanuel Macron laissait entrevoir aux forces politiques de l’île des espoirs d’autonomie. Le gouvernement, par la voix de la ministre en charge du dossier corse, Jacqueline Gourault, avait multiplié les déclarations d’intention. Sur l’île, le président de l’Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni, avait chargé la constitutionnaliste Wanda Mastor de produire un rapport, intitulé « Pour un statut constitutionnel de la Corse ». L’étude juridique pointe les écarts entre le statut constitutionnel de l’île et ses compétences effectives : « au niveau constitutionnel, la Corse possède, aujourd’hui, un statut équivalent à celui de la métropole de Lyon », écrit Wanda Mastor. La juriste argumentait donc en faveur de la création d’un article 74-2, qui consacrerait la spécificité de la situation de la Corse et la doterait de compétences élargies.

Il n’en sera rien. Le projet de loi porté par le gouvernement envisage pour l’île la création d’un article 72-5 qui mentionne spécifiquement la Corse mais ne la dote pas de véritables compétences supplémentaires vis-à-vis du texte constitutionnel actuel. « Dans l’absolu, on pourrait croire que l’entrée de la Corse dans la Constitution est une bonne chose », relève Wanda Mastor, interrogée par Le Média. « Personnellement, je ne le pense pas. Je ne suis pas pour les entrées purement symboliques. J’aurais même préféré qu’il n’y ait pas d’article spécifique, plutôt que cet article qui n’est qu’une coquille vide », poursuit la juriste, qui pointe également la légitimité démocratique des revendications de la majorité politique corse : « La majorité portée aux élections territoriales corses, en décembre 2017, a fait de l’autonomie l’un de ses principaux points de campagne. Quoi que l’on pense de cette liste d’union nationaliste, il ne faut pas perdre de vue l’argument démocratique qui est très clair : la majorité des Corses s’est prononcée pour une liste qui avait dit qu’elle se battrait pour l’autonomie ».

Sur l’île, les dirigeants nationalistes ont fait savoir leur colère : le président du Conseil Exécutif de Corse, Gilles Simeoni, a dénoncé un « déni de démocratie », tandis que Jean-Guy Talamoni a récemment qualifié de « mise en scène médiatique » la visite de Bruno Le Maire, ministre des Finances, et s’est abstenu d’assister à la réunion publique organisée à cette occasion à Ajaccio. Le président de l’Assemblée de Corse a également fait savoir qu’il déclinait l’invitation d’Édouard Philippe à Matignon, pour « ne pas acquiescer à la politique du mépris ».

Jean-Guy Talamoni : « La Corse avait l’occasion unique de passer à une autre phase »

Le Média : Le projet de loi constitutionnelle ne va pas dans le sens des demandes de la majorité politique corse.  Aujourd’hui, quelques semaines après l’annonce du projet de loi, quel est votre sentiment face à ce refus du gouvernement, à cet espoir déçu ?

Jean-Guy Talamoni : Effectivement, l’article constitutionnel proposé par le gouvernement n’est pas du tout à la hauteur des enjeux. Pas du tout à la hauteur de ce que les Corses ont exprimé en décembre dernier par leur vote : près de 56 % des voix, une majorité absolue tout à fait nette. On ne prend pas en compte la situation politique de la Corse, la demande politique qui est formulée. On répond par une analyse juridique qui est pour le moins contestable et qui finalement conduit à une révision constitutionnelle qui ne va pas changer fondamentalement les relations entre la Corse et Paris, alors même que la décision des Corses par leur suffrage était claire : elle nécessitait une réponse réellement politique et pas seulement technique. Non seulement il n’y pas de réponse politique, mais la réponse technique ne va pratiquement rien changer à la situation actuelle, puisqu’il n’y a même pas d’habilitation de plein droit des institutions de la Corse en matière réglementaire et législative. […] On n’est vraiment pas à la hauteur des enjeux, et on n’a tenu aucun compte du vote des Corses et de ce que leurs élus, nous, ont dit pendant des semaines et de multiples réunions.

Comment expliquez-vous ce refus, alors que des signaux avaient été envoyés pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron évoquant un « pacte girondin » ?

[…] En réalité, on voit bien qu’il n’y a pas de pacte girondin, ni à l’égard de la Corse, ni à l’égard des régions françaises. On est plutôt dans le cadre d’un diktat jacobin […]. On voit qu’il y a un conflit actuellement entre le gouvernement et les régions. L’attitude méprisante à l’égard de la Corse n’est pas, je dirais, une attitude isolée. Mais elle se manifeste finalement à l’égard de toutes les revendications qui ne sont pas parisiennes. Aujourd’hui, en ce qui nous concerne, nous ne pouvons accepter la situation qui nous est faite. La Corse avait l’occasion unique de passer à une autre phase, avec des relations certainement redéfinies mais constructives avec Paris. Ça ne sera manifestement pas le cas, on est rentré dans une période de crise.

Avec ce blocage, comment continuer à travailler vers l’autonomie ?

L’autonomie, évidemment, aujourd’hui, du point de vue du gouvernement actuel, il n’en est pas question, c’est tout à fait clair. […] Pour nous, les choses sont simples. Nous avons, depuis le début de l’année, participé à des dizaines de réunions, parfois au plus haut niveau de responsabilité du côté de l’État. Pendant toutes ces réunions, on nous a demandé de dire pourquoi nous demandions un certain nombre de choses dans les différents dossiers. Nous avions de notre part un projet global concernant l’économie, le social, la culture, la langue, les institutions, la fiscalité… Nous avons argumenté à la demande du gouvernement sur tous ces sujets, nous avons expliqué pourquoi nous avions besoin de certains leviers juridiques, qui pouvaient être débloqués au niveau constitutionnel. Nous avons apporté la démonstration de manière extrêmement précise : ce sont des dossiers sur lesquels nous travaillons depuis très longtemps, avant même d’être aux responsabilités. Nous avons travaillé sur ces questions lorsque nous étions déjà dans l’opposition. […] Nous avons apporté la démonstration de ce qu’il ne s’agissait pas de demandes de nature idéologique, mais réellement de réponses concrètes aux problèmes quotidiens des corses, en matière fiscale par exemple. En fait, nous avons simplement le sentiment que le gouvernement avait déjà décidé de ce qu’il allait faire avant même que les discussions ne commencent. C’est d’ailleurs une attitude que l’actuel gouvernement n’utilise pas seulement avec les Corses. J’ai qualifié ces réunions de « mise en scène », parce qu’il n’y pas de négociation, il n’y a même pas de vraie discussion. […] J’en ai tiré d’ailleurs, à titre personnel, les conclusions qui s’imposaient, puisque dorénavant je ne reçois plus les ministres qui passent en Corse […]. Il n’y pas du tout de notre part d’attitude fermée. Nous savons bien que la Corse, pour sortir des difficultés, devra discuter avec Paris, avec ce gouvernement ou avec un prochain gouvernement, c’est à tout à fait évident et nous sommes parfaitement ouverts à la discussion. […] Là, vraiment, on n’a pas vu Paris, les responsables des différents ministères et notamment le Premier ministre, Madame Gourault qui était la ministre chargée des Affaires corses, évoluer d’un millimètre par rapport à leur position initiale. Cela veut dire qu’ils ont fait semblant de discuter. C’est donc une tromperie, ce que j’ai pu  vérifier encore il y a quelques heures avec Monsieur Le Maire (NDLR : Cet entretien a été réalisé lors de la visite de Bruno Le Maire en Corse, en juin dernier).

Ce « pari historique » que Bruno Le Maire évoquait en matière fiscale ne vous convainc pas ?

Je crois que là encore, on prend les Corses pour des idiots. […] Même sur la simple question d’un statut fiscal et social, il n’a pas voulu s’engager. Je ne me fonde pas sur l’aspect historique : je dis simplement qu’aujourd’hui, compte tenu des contraintes que connaît la Corse, elle a le droit de déroger au droit commun. En matière fiscale par exemple, puisqu’il s’agissait de fiscalité avec la visite de Monsieur Le Maire, il y a l’article 174 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, qui engage la France, évidemment. Cet article 174 dit que quand une région européenne est soit une région insulaire, soit une région montagneuse, soit une région à faible démographie, elle a le droit de déroger au droit commun. J’irais plus loin : la jurisprudence européenne dit que la discrimination consiste à traiter de façon différente des situations identiques, mais consiste également à traiter de façon identique des situations différentes. La Corse est à la fois une région européenne insulaire, une région européenne montagneuse, une région européenne dépeuplée… alors qu’un seul critère suffirait, nous réunissons les trois. Lorsque nous demandons à bénéficier d’un statut fiscal dérogatoire, nous demandons simplement l’application du droit européen. Ce n’est pas un avantage que nous demandons. Pourquoi ? Simplement parce qu’il est établi par des études qui ont été menées, en Corse notamment, des études très claires qui ont été faites par les socio-professionnels, sur la base des bilans comptables, que le coût matière, le coût social est incomparablement plus élevé en Corse qu’en France ou en Italie, ou que dans n’importe quelle région européenne continentale. Cela veut dire que les entreprises corses ont des contraintes qui n’existent pas ailleurs. […] Ces dispositifs sont des dispositifs urgents, dont nos entreprises ont besoin aujourd’hui pour ne pas mourir, dont les particuliers ont besoin, simplement pour ne pas voir leurs conditions de vie se dégrader encore davantage […].

Légende : Drapeau de la Corse

Crédits :  Open Clip Art Library

1 Comment

  1. Jean-Paul B.

    Bonjour,
    selon la constitutionnaliste Wanda Mastor (qui a été mandatée et rémunérée par l’exécutif nationaliste de la Collectivité de Corse!) la « la majorité des Corses s’est prononcée pour une liste qui avait dit qu’elle se battrait pour l’autonomie « . C’est vrai pour la majorité de ceux qui sont allés voter. Mais il faudrait être plus précis pour dire le choix majoritaire des corses: 71,2% du corps électoral n’a pas voté pour la liste d’union nationaliste (voix obtenues par les autres listes auxquelles s’ajoutent les abstentionnistes et les votes blancs ou nuls).
    Les nationalistes ont obtenus en réalité 28,8% des voix du corps électoral. Il me paraît donc difficile dans ce cas de parler du choix de « la majorité des Corses » comme le fait cette juriste pas si neutre que ça.

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