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Collomb prépare-t-il le retour de la loi anticasseurs ?

Collomb prépare-t-il le retour de la loi anticasseurs ?

En exigeant que les organisateurs des manifestations syndicales fassent le travail de la police, le ministre de l’Intérieur tente de réactiver le principe de la responsabilité collective des manifestants dans les débordements.

Que penser d’un ministre de l’Intérieur qui ignorerait la loi ? Que penser d’un ministre de l’Intérieur qui appellerait à violer cette même loi par une stupéfiante méconnaissance des textes ?

Ce ministre, c’est Gérard Collomb qui, au soir des manifestations de la Marée populaire a cru bon de prononcer cette ineptie :

« Ce qui est très étonnant, c’est que des black blocks puissent intervenir au milieu d’une foule qui finalement ne réagit pas. Si on veut garder le droit de manifester (…) il faut que les participants puissent s’opposer aux casseurs et ne pas, par leur passivité, être d’un certain point de vue, complices de ce qui se passe. »

À l’entendre, les manifestants auraient dû s’opposer aux perturbateurs, par la force, en lieu et place de la police. Ce qui suppose l’existence de groupes constitués à cet effet et équipés en conséquence (casques, matraques…).

Faire la police à la place de la police

Eh bien, au risque de surprendre Gérard Collomb, la loi l’interdit formellement depuis… 1936. Ébranlée par les émeutes du 6 février 1934, la IIIe République, cette année-là, met hors-la-loi les groupes de combat et les milices.

Une loi reprise en 2012 par le code de sécurité intérieure à l’article L212-1. Le texte prévoit notamment que « Sont dissous, par décret en Conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait :
1° Qui provoquent à des manifestations armées dans la rue ;
2° Ou qui présentent, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées ; »

Dès lors, si les organisateurs de la manifestation avaient prévu un service d’ordre à même d’assurer la tranquillité du défilé, ils se seraient exposés à une procédure de dissolution.

Voilà pour la loi.

Dans les faits, les organisations syndicales ont déjà tenté de faire place nette devant leur cortège. La dernière fois, c’était le 17 mai 2016 lors d’une manifestation contre la loi travail.

Ce jour-là, les services d’ordre de la CGT et de FO, dûment équipés de casques et de manche de pioche se sont heurtés, à plusieurs reprises au Black bloc.

Quelques éditorialistes, forcément bien intentionnés, n’ont pas manqué de s’émouvoir de l’attitude des SO en question. Et les photos ont fait le reste. D’agressés, les militants syndicaux devenaient agresseurs. Conscientes du risque pour l’image, les directions syndicales remballèrent donc matraques et casques lors des cortèges suivants.

Responsabilité collective des manifestants

Mais il est encore plus inquiétant dans la déclaration de Gérard Collomb. Le ministre de l’Intérieur soutient, en effet, que, par leur passivité, les manifestants peuvent être « d’un certain point de vue, complices de ce qui se passe. »

En d’autres termes, il existerait donc une responsabilité collective des manifestants. Peu importe qu’ils cassent ou qu’ils se contentent de porter une pancarte. Les voilà tous comptables de l’action de quelques-uns.

Une logique scélérate qui a déjà connu sa traduction judiciaire. En juin 1970, le premier gouvernement de la présidence Georges Pompidou faisait adopter la loi anti-casseurs.

Elle prévoyait que pouvaient être « sanctionnés d’un emprisonnement d’un à cinq ans les instigateurs et les organisateurs de violences commises de manière concertée par un groupe, mais aussi, individuellement, les membres de ce groupe, qu’ils aient pris une part effective ou non à ces violences. »

Si cette loi avait été encore en vigueur le 1er mai, l’ensemble des manifestants interpellés à proximité du McDonald’s de la gare d’Austerlitz auraient pu être poursuivis pour les dégradations commises. Qu’ils soient simples passants ou casseurs.

Fort heureusement, il n’en a rien été. Car la loi a été abrogée en novembre 1981 après l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République.

Dissuader la contestation

Mais la tentation d’une justice qui ne s’encombrerait pas de l’établissement des responsabilités individuelles reste vivace.

Ainsi, au lendemain du 1er mai, le groupe Les Républicains du Sénat, annonçait le dépôt prochain d’une proposition de loi « destinée à introduire dans notre droit une responsabilité pénale et pécuniaire collective de ceux qui, en bande, cassent et brûlent ce qui leur tombe sous la main ».

Pour l’heure, aucun texte n’a été déposé. Reste une petite musique : celle d’une loi d’exception qui serait à même de dissuader les mobilisations sociales.

Photo :  Le SO de la CGT le 17 mai 2016, prêt à intervenir contre le Black bloc

Crédits : Thomas Samson/ AFP

 

 

 

 

 

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