Select Page

Secret des affaires: la fin des enquêtes et des lanceurs d’alerte?

Secret des affaires: la fin des enquêtes et des lanceurs d’alerte?

Proposition de loi n°675. Un matricule qui au premier regard ne veut rien dire, mais qui masque en vérité une certaine idée de la démocratie, de la liberté d’informer.

Cette proposition de loi, dite « loi sur le secret des affaires », est un serpent de mer parlementaire: elle avait déjà été mise sur la table en 2014. A l’époque, ce secret des affaires n’était qu’un amendement intégré au projet de loi pour la croissance, porté par un certain… Emmanuel Macron.

Le Parlement Européen a ensuite voté une directive pour protéger ce secret des affaires le 14 avril 2016.

Jetons un œil au vote des eurodéputés français sur à cette directive: sans grande surprise, de Louis Aliot (FN) à Michèle Alliot-Marie (UMP à l’époque) en passant par Brice Hortefeux (UMP), toute la droite vote pour. Le Modem aussi. Le Parti socialiste aussi. Les seuls qui s’y opposent? Europe Écologie les Verts, le Front de Gauche et le PCF.

La directive est alors adoptée, et récemment, on a senti une urgence absolue du côté du gouvernement: il faut faire passer cette loi, et rapidement. La France est pourtant assez mauvaise élève en transposition de directive, et met parfois des années à appliquer une directive européenne, comme la directive OGM, transposée 7 ans après son adoption par l’UE.

7 ans pour accepter d’indemniser les victimes de cultures OGM, mais il faut aller plus vite pour protéger le secret des affaires, le « savoir-faire » des entreprises françaises.

Le gouvernement choisit la procédure accélérée pour faire passer la loi. En ces temps de lutte, l’actualité fait diversion non? A l’Assemblée nationale, le texte passe en première lecture: 46 voix pour, 20 contre. 577 députés, 66 votes.

Au-delà des journalistes, la liberté d’informer en danger

En lisant la première version du texte de loi, et à écouter les passages médias de Raphaël Gauvain, co-rapporteur de la loi et député LREM, on peut même penser que la loi entend protéger les journalistes, les lanceurs d’alerte, les chercheurs, les syndicats et les ONG.

L’argument mis en avant? L’amendement pour lutter contre les procédures-baillons. Le meilleur exemple de ces procédures-baillons, c’est le procès qu’intente Vincent Bolloré à Tristan Waleicks et France 2: pour avoir enquêté d’un peu trop près, pour avoir révélé des informations compromettantes sur les activités du groupe au Cameroun notamment, le milliardaire breton demande 50 millions d’euros au journaliste.

Il faut le reconnaître, cet amendement va dans le bon sens: si une entreprise demande en réparation des montants exorbitants à un journaliste, à un lanceur d’alerte, le juge pourra décider d’une amende allant jusqu’à 20% du montant demandé par l’entreprise. Dans l’exemple cité, l’amende infligée à Vincent Bolloré pourra atteindre 10 millions d’euros. Pourra, seulement.

La faille de cet amendement, et j’en ai discuté avec Raphaël Gauvain, est pourtant criante: pour décourager, mettre la pression épuiser une ONG, un syndicat, un journaliste qui révèle une info, il lui suffira de multiplier les plaintes, puisque l’amendement se concentre sur les sommes demandées et non pas sur le nombre de procédures. Rappelez-vous le cas d’Antoine Deltour, lanceur d’alerte à l’origine des révélations « Luxleaks ». Son procès dure depuis 2010!

Lors d’un entretien, il m’a raconté l’épuisement moral et physique qu’occasionne pareille procédure.

Hier, le Sénat, en commission, est allé encore plus loin que la première version défendue par les députés LREM et que les recommandations du Conseil d’Etat.

Les sénateurs ont supprimé l’amendement concernant ces procédures-baillons, et ont même ajouté le délit pénal au texte:

« Le fait d’obtenir, d’utiliser ou de divulguer de façon illicite une information protégée au titre du secret des affaires (…) est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende ».

Bon, cela dit, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot, et pour une source proche du dossier, « les députés ne transigeront pas: l’amendement sur les procédures-baillons sera maintenu, et le délit pénal supprimé ».

La loi passera sans obstacle, et le sort des journalistes, des futurs lanceurs d’alerte, des syndicats, des ONG et des chercheurs qui révèlent des informations sera entre les mains de la justice et de son interprétation du « secret des affaires », considérée comme beaucoup trop large notamment par le collectif « Informer n’est pas un délit ».

Après la volonté d’Emmanuel Macron de choisir dans chaque rédaction les journalistes qui le suivraient pendant son mandat, après avoir déménagé la salle de presse à l’extérieur de l’Elysée pour éviter les rencontre fortuites dans les couloirs entre politiques et journalistes, après avoir refusé que la presse couvre les affrontements à Notre-Dame-des-Landes, la liberté d’informer prend donc un coup de massue supplémentaire derrière la tête.

Laisser un commentaire

Devenez Socio

Restez connectés au Média

Les Tweets du Média

Les dernières émissions du Média

Loading...

Ne manquez pas les nouveaux articles du Média

Suivez l'actu d'une presse libre et indépendante des puissances financières

Merci d'avoir souscrit à notre newsletter !

Pin It on Pinterest

Share This

Partagez cet article

Avec vos amis !