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Quatre projets de loi des députés LFI rejetés en commission

Quatre projets de loi des députés LFI rejetés en commission

Nous vous parlions hier du passage en commission des lois d’un projet porté par la France Insoumise visant à la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle. Selon son rapporteur, François Ruffin, « chaque année, 400.000 personnes souffrent de troubles psychiques liés au travail et seulement 500 parviennent à les faire reconnaître comme maladie professionnelle ». Au mépris de cette réalité, la majorité et la droite s’y sont opposées en arguant « la difficulté d’imputer les troubles psychiques aux conditions de travail ». En vérité, leur crainte est de voir le coût du travail augmenter, car le véritable enjeu de cette reconnaissance est l’indemnisation des salariés malades par leur employeur.

Lors de cette commission, le groupe LFI présentait trois autres propositions de loi : sur l’euthanasie sous conditions, inspirée entre-autres par le modèle belge, sur la remise obligatoire d’un récépissé à chaque contrôle policier qui permet, en cas d’abus, de prouver le contrôle, et enfin sur l’accès à l’eau, pour en faire un droit inaliénable. Rejetés en commission, ces quatre textes seront redébattus dans le cadre de la « niche parlementaire » LFI du 1er février où il sera également question de proposer un référendum sur le CETA.

Depuis la réforme des institutions de 2008, les niches parlementaires sont quelques journées réservées dans l’agenda de l’Assemblée nationale et du Sénat pour débattre de textes de loi proposés par les parlementaires, la grande majorité des projets de loi restant à l’initiative du gouvernement. Une façon de permettre à l’opposition de s’exprimer mais dans la pratique, et comme observé ici, l’opposition de gauche a peu d’espoir d’être réellement entendue et voir ses électeurs pris en considération.

Crédits (cc)Richard Ying et Tangui Morlier

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