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Le chanoine Macron reconnaît les religions en catimini

Le chanoine Macron reconnaît les religions en catimini

À la faveur d’un projet de loi sur les relations des Français avec leur administration, le gouvernement entend exonérer le lobbying des cultes de toute obligation de transparence. Quitte à reconnaître les associations religieuses au mépris de la loi de 1905.

Le calendrier est parfois taquin. Au moment même où Emmanuel Macron sera intronisé Chanoine du Latran par le Pape, à Rome, les députés devront dire si les religions sont des lobbies comme les autres – ce qui est pour l’instant le cas depuis une loi de 2013.

Dissimulée dans un article du projet de loi « renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public » – texte dont l’examen en seconde lecture débute ce mardi 26 juin —, une disposition fait la part belle aux cultes. Et cristallise une nouvelle fronde des députés de la majorité présidentielle contre le gouvernement.

Tout commence en décembre de l’année dernière. Édouard Philippe et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, présentent le projet de loi en question. Un fourre-tout de mesures censées simplifier les relations des Français avec leur administration.

Sans que l’on comprenne très bien ce que viennent faire les religions dans cet inventaire, l’article 38 prévoit que ces dernières pourront recevoir, à titre gratuit, des immeubles (legs, dons) et les affecter à un usage non cultuel (autrement dit les louer comme n’importe quel propriétaire).

Entorse à la laïcité républicaine

Les cultes échapperont également à l’obligation de signaler à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) leurs entrevues avec des élus, des hauts fonctionnaires ou des membres du gouvernement ainsi que leurs collaborateurs (1). Que voulez-vous, un vendeur d’eau bénite ne saurait être assimilé à un vulgaire marchand de glyphosate !

Une disposition qui, à elle seule, constitue une entorse grave à la laïcité. Pour dispenser les religions de signaler leurs activités de lobbying, voilà que la République serait tenue de dire quels sont les groupements qu’elle considère comme des associations religieuses. Et ce alors que la loi de 1905 lui en fait la stricte interdiction (Art 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte »…) Mais ce ne sera pas là le premier texte mal ficelé de cette législature…

Au bonheur des sectes

Et puis, on imagine déjà les sectes de tout poil, assignant l’État pour être reconnues elles aussi, à la faveur de cette disposition nouvelle, comme des religions. La République sommée de départager l’Église catholique ou l’Islam de France de la Scientologie — qui s’y connaît sacrément en matière de lobbying —, quel beau tableau en perspective…

En première lecture, les députés ont tiqué devant les nouvelles facilités immobilières accordées par le projet de loi. Pas question de voir curés, imams, pasteurs et autres rabbins jouer les agents immobiliers à bon compte. La maison du Seigneur suffit.

En revanche, la chambre haute a avalisé le retrait des associations cultuelles de la liste des groupements devant rendre compte de leurs activités à la HATVP.

Saisis à leur tour du texte, les sénateurs vont dans le même sens : vu du Palais du Luxembourg, le spirituel ne saurait être encadré par le temporel, fut-ce quand il intrigue dans les antichambres. Pas chiche, la chambre basse rétablit dans la foulée les dispositions immobilières contenues dans le projet de loi initial.

C’est ce texte, ainsi amendé, qui vient pour la deuxième fois devant les élus du Palais Bourbon, ce 26 juin.

Fronde au sein de La République en marche

Mais depuis la première lecture, en janvier, certains députés LREM se sont fait leur religion sur le statut des cultes. Début juin, en commission, une grosse vingtaine d’entre eux a déposé un amendement réintégrant les serviteurs de Dieu – quelque figure qu’on lui prête – dans le répertoire des représentants d’intérêts.

Les parlementaires estiment que les associations religieuses ont « pour activité principale ou régulière d’influer sur la décision publique, notamment sur le contenu d’une loi ou d’un acte réglementaire (…). Elles sollicitent régulièrement les administrations publiques, le gouvernement, les élus et notamment les parlementaires pour les sensibiliser à leurs opinions et tenter d’influer leur prise de décision. Dans ce cadre, les associations à objet cultuel sont donc bien des représentantes d’intérêts, et doivent bien être considérées comme telles au nom de la transparence de la vie publique. »

La commission spéciale a rejeté l’amendement. Mais il doit être présenté à nouveau, en séance plénière. Avec le renfort d’une cinquantaine de signatures supplémentaires venues de La République en marche. Malgré la Coupe du monde de foot, il se pourrait que ça tangue un peu sur les bancs de l’Assemblée.

(1) Depuis 2016, en effet, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin II) fait obligation à tous les lobbies – y compris les religions – de communiquer leurs rendez-vous avec des décideurs politiques. Les contrevenants encourent une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

Légende : La basilique Saint-Jean-de-Latran (Rome), dont le président de la République est chanoine d’honneur

Crédits : Jean-Pierre Dalbéra / Flickr

2 Comments

  1. Jean François DRON

    Il doit y avoir des oubliettes au Vatican. Merci au Pape de ly fourrer et de le laisser méditer pendant un siècle. Dans sa transformation de notre constitution, a-t-il penser à remettre l’inquisition à l’ordre du jour. çà çà serait vraiment du nouveau. ou bien veut-il être simplement l’archiprêtre des koulaks.

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  2. Pifpoche

    Merci beaucoup pour ce pertinent papier.
    La religion a, en effet, trop souvent servi depuis plusieurs centaines d’années, de « cache-sexe » aux intérêts de l’oligarchie et de la réaction. Ceci, jusqu’à collaborer, pour l’Eglise catholique en France, non l’Eglise protestante, avec le nazisme. Et de tels « modèles de moralité » papistes défendant, pour une grande partie, le capitalisme, et combattant les droits des femmes et trop souvent des minorités, devaient être exempts de devoir se justifier de leur activité politique ? Cela sans doute donc au nom de la fameuse moralité papale orgiaque et criminelle reconnue de la famille Borgia ?

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